Bulletin des lois de la République Française, Volume 12;Volume 15

12 juillet 18 septembre 21 juillet 24 août acte en date anglais devant expirer Appareil Armen ARRONDISSEMENTS et cantons autorisée boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais devant Brevet brevet anglais Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes cession enregistrée chemin de fer concession conformément à l'article d'invention de quinze DÉCRET DU PRÉSIDENT dépenses dispositions enregistrée au secrétariat fonds de concours frais gare hectolitre juillet kilogrammes l'administration l'État l'exécution du présent l'exercice l'exploitation ligne MAC MAHON machines ment mètres ministre des finances ministre des travaux Nord normale ou municipale Perfectionnements POPULATION normale POPULATIONS comptées préfecture du département préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armengaud représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contre-signé route nationale rue Saint-Sébastien septembre 1876 seront service sieur spéciaux suivant acte surtaxe Système titre de fonds totale transport travaux publics Versailles voies ferrées voitures