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Boeken Boek 1 - 10 van 37 over Cour suzeraine combinera avec les Principautés les mesures de défense de leur territoire,....
" Cour suzeraine combinera avec les Principautés les mesures de défense de leur territoire, en cas d'agression extérieure; et il lui appartiendra de provoquer, par une entente avec les Cours garantes, les mesures nécessaires pour le rétablissement... "
Journal historique et littéraire - Pagina 340
1839
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - 1858
...entente avec les Cours garantes, les mesures nécessaires pour le rétablissement de Tordre, s'il venait à être compromis. Comme par le passé , les traités...Principautés dans tout ce qui ne portera pas atteinte k leurs immunités. 9. En cas de violation des immunités des Principautés, les Hospodars adresseront...
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Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 1858 pagina’s
...entente avec les Cours garantes, les mesures nécessaires pour le rétablissement de l'ordre s'il venait à être compromis. Comme par le passé , les traités...qui seront conclus par la Cour suzeraine avec les Puissanses étrangères seront applicables aux Principautés dans tout ce qui ne portera pas atteinte...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot Cussy (baron de) - 1859 - 462 pagina’s
...les mesures nécessaires pour le rétablissement de l'ordre , s'il venait à être compromis. Gomme par le passé, les traités internationaux, qui seront...applicables aux principautés dans tout ce qui ne porterait pas atteinte à leurs immunités. Art. IX. En cas de violation des immunités des principautés...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 3

Julius von Jasmund - 1859
...entente avec les cours garantes, les mesures nécessaires pour le rétablissement de l'ordre, s'il venait à être compromis. Comme par le passé, les traités...avec les puissances étrangères, seront applicables auxPrincipautés dans tout ce qui ne portera pas atteinte à leurs immunités." L'art. 4 (ancien art....
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - 1860 - 475 pagina’s
...entente avec les cours garantes, les mesures nécessaires pour le rétablissement de l'ordre, s'il venait à être compromis. Comme par le passé, les traités...applicables aux principautés dans tout ce qui ne porterait pas atteinte à leurs immunités. ART. 9. En cas de violation des immunités des principautés,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et ..., Volume 16,Nummer 2

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Karl Murhard, Charles Samwer, J. Pinhas, Julius Hopf - 1860
...entente avec les Cours garantes, les mesures nécessaires pour le rétablissement de l'ordre, s'il venait à être compromis. Comme par le passé, les traités...applicables aux Principautés dans tout ce qui ne porterait pas atteinte à leurs immunités. Art. 9. En cas de violation des immunités des Principautés,...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 399 pagina’s
...garantes , les mesures nécessaires pour le rétablissement de l'ordre s'il venait à être corn promis. Comme par le passé, les traités internationaux qui...ce qui ne portera pas atteinte à leurs immunités. 9. En cas de violation des immunités des Principautés , les hospodars adresseront un recours à la...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1-46

1873
...avec les Cours garantes, les mesures nécessaires pour le rétablissement de l'ordre s'il venait i être compromis. Comme par le passé, les traités...suzeraine avec les Puissances étrangères seront applica(I) Voir Archiva Diplomatique», 1866; Tome II, pages 293 et suivantes. bles aux Principautés...
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Annuaire des deux mondes: histoire générale des divers états, Volume 11

François Buloz - 1862
...rapportent aux droits de ces états tributaires. Or l'article 8 de cette convention porte ce qui suit: «Comme par le passé, les traités internationaux...ce qui ne portera pas atteinte à leurs immunités. » L'article 2 dit : « Les principautés continueront de jouir, sous la garantie collective des puissances...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier, A. Thoisnier Desplaces - 1862
...entente avec les Cours garantes, les mesures nécesfaim pour le rétablissement de l'ordre f'il Tenait à être compromis. Comme par le passé, les traités...internationaux qui seront conclus par la Cour suzeraine arec les Puissances étrangères seront applicables aux Principautés dans tout ce qui ne portera pas...
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