 | Daniel Jousse - 1764 - 494 pagina’s
...Bailliages , Senéchauflees , & autres Sièges Royaux , & même dans nos Cours de Parlement , à pourfuivre comme Parties principales ou intervenantes les affaires...regardent la Religion , le Service Divin , l'honneur Sc la dignité des perfonnes eccléfiaftiques , des Diocefes qui les ont nommés j SC les Agens - Généraux... | |
 | Jean François de Brezillac - 1765 - 676 pagina’s
...deniers du Clergé foient employés à la deftination prefcrite par l'Afletnbléc. 2°. De pourfuivre comme Parties principales ou intervenantes , les affaires...regardent la Religion, le Service Divin, l'honneur fie la Dignité des perfonnes des Eccléfiaftiques, & de demander ( même dans les Cours de Parlemcns... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1771 - 910 pagina’s
...Clergé /oient employés à la detlination prefcrite par l'aifemblée. a". De veiller à pourfuivre , comme parties principales ou intervenantes , les affaires qui regardent la religion , le Jervice divin , £ 'honneur & ¿a dignité des perfonnes des eccle/taßiques , & de demander ( même... | |
 | Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pagina’s
...Bailliages , SénéchaufTées & autres Sièges Royaux , & même dans nos Cours de Parlements , à pourfuivrc comme parties principales ou intervenantes , les affaires...regardent la Religion , le Service divin, l'honneur & la dignité des perfonnes Eccléfîaftiques des Diocefes qui les ont nommées , & les Agents-Généraux... | |
 | France - 1822 - 668 pagina’s
...} sénéchaussées et autres sièges royaux , et même dans nos cours de parlement , à poursuivre comme parties principales ou intervenantes , les affaires...des personnes ecclésiastiques des diocèses qui les ont nommés; et les agens généraux du clergé seront reçus pareillement en nos cours de parlement... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - 964 pagina’s
...l'édit du mois d'avril i6g5, ksagens du clergé sont autorisés à poursuivre dans les parlemens , comme parties principales ou intervenantes , les affaires...dignité des personnes ecclésiastiques des diocèses qui ks ont nommés , et à y demander ce qu'ils estimeront. être de la dignité et de l'intérêt général... | |
 | Charles Louis Richard - 1825 - 1042 pagina’s
...établissement. Par l'article 5o de l'édit d'avril 1695, les syndics des diocèses sont chargés de poursuivre, comme parties principales ou intervenantes , les affaires...des personnes ecclésiastiques des diocèses qui les ont nommés. Les syndics diocésains qui sont chanoines dans le diocèse, doivent jouir de tous les... | |
 | France - 1830 - 666 pagina’s
...bailliages, sénéchaussées et autres siéges royaux , et même dans nos cours de parlement , à poursuivre comme parties principales ou intervenantes , les affaires...regardent la religion , le service divin , l'honneur et k dignité des personnes ecclésiastiques des diocèses qui les ont nommés ; et les agens généraux... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pagina’s
...prétendus par lesdits Ecclésiastiques, puissent alléguer d'autre prescription que celle de Droit. qui regardent la Religion, le Service Divin, l'honneur...personnes ecclésiastiques, des Diocèses qui les ont nommés ; et les Agens-Généraux du Clergé seront reçus pareillement en nos Cours de Parlement,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pagina’s
...fussent employés à la destination prescrite par l'assemblée, de poursuivre les affaires concernant la religion, le service divin, l'honneur et la dignité des personnes ecclésiastiques ; de faire au roi et au conseil toutes les représentations el remontrances jugées utiles au clergé;... | |
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... poursuivre comme parties principales ou intervenantes , les affaires qui regardent la religion , le service divin , l'honneur et la dignité des personnes ecclésiastiques des diocèses qui les ont nommés... 
