 | 1851 - 798 pagina’s
...ecclésiastiques; la voici : «Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes seront maintenues, sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État. Il ne pourra en être établi de nouvelles sans l'autorisation du Gouvernement. » Enfin la commission... | |
 | Jules Delalain - 1851 - 262 pagina’s
...recteurs.) Article 70. SI. Les écoles secondaires ecclésiastiqnes actnellement existantes sont maintennes, sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État. 2. Il ne pourra en être établi de nouvelles sans l'autorisation du gouvernement. Commentaire. S t".... | |
 | France - 1854 - 102 pagina’s
...subventions. Art. 70. Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues , sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État. Il ne pourra en être établi de nouvelles sans l'autorisation du Gouvernement. CHAP. II. — Des établissements... | |
 | Jules Delalain - 1854 - 78 pagina’s
...Article 70. §1. Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues , sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État. 2. Il ne pourra en être établi de nouvelles sans l'autorisation du gouvernement. CHAPITRE II. DES... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 790 pagina’s
...ainsi conçu : « Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues, sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État. — Il ne pourra en être établi de nouvelles sans l'autorisation du Gouvernement. » Il a été bien... | |
 | Augustin Franc̜ois Théry - 1861 - 544 pagina’s
...(3). Les écoles secondaires ecclésiastiques existantes (1) Art. 6O. (2) Art. 63. furent maintenues , sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État ; il fallut l'autorisation du gouvernement pour en établir de nouvelles (1). C'était là le fond... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1862 - 632 pagina’s
...petits séminaires. « Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État. — Il ne pourra en être établi de nouvelles sans l'autorisation dû gouvernement. » La surveillance... | |
 | 1863 - 968 pagina’s
...l'enseignement. Art. 70. Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement subsistantes sont maintenues, sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État. Il ne pourra en être établi de nouvelles sans l'autorisation du gouvernement. (Seit diesem Gesetze... | |
 | Armand Ravelet - 1870 - 156 pagina’s
...jours après, l'article 70 portant que les écoles secondaires ecclésiastiques seraient maintenues sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État, M. BarthélernySaint-Hilaire demanda si c'était avec les conditions qui sont imposées par les ordonnances... | |
| |
Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues, sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État (î). 
