La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 33

Voorkant
Charavay frères, 1897
 

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Pagina 258 - Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité de salut public, une commission extraordinaire composée de cinq membres, pour faire punir militairement, et sans délai, les contre-révolutionnaires de Lyon.
Pagina 326 - Aucune société particulière, s'occupant de questions politiques, ne peut correspondre avec une autre, ni s'affilier à elle, ni tenir des séances publiques, composées de sociétaires et d'assistants distingués les uns des autres, ni imposer des conditions d'admission et d'éligibilité, ni s'arroger des droits d'exclusion, ni faire porter à ses membres aucun signe extérieur de leur association.
Pagina 260 - La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète...
Pagina 524 - Déclare que si, pour mieux garantir l'intégrité du territoire piémontais et mieux sauvegarder les intérêts et l'honneur de la France, le pouvoir exécutif croyait devoir...
Pagina 369 - Trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion des filles et de leurs descendants ; le droit de la nation d'accorder librement les subsides par l'organe des états généraux régulièrement convoqués et composés ; les coutumes et capitulations des provinces : l'inamovibilité des magistrats : le droit des cours de vérifier, dans chaque province, les volontés du roi et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu...
Pagina 259 - ... douze commissions séparées et indépendantes les unes des autres. Mais ce qui était plus difficile, c'était de fermer la société des Jacobins, dans laquelle se conservaient les maximes et les regrets du régime détruit, et dont les séances provoquaient dans Paris une guerre journalière. Les trois comités de salut public, de sûreté générale et de législation en demandèrent la clôture à la convention qui passa à l'ordre du jour.
Pagina 370 - Proteste ladite cour contre toutes atteintes qui seroient portées aux principes ci-dessus exprimés; «. Déclare unanimement qu'elle ne peut, en aucun cas, s'en écarter; que ces, principes, également certains, obligent tous les membres de la cour, et sont compris dans leur serment; en conséquence, qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser, par sa conduite, la moindre innovation à cet égard...
Pagina 157 - Louis-Charles , né le 27* jour du mois de mars 1783 , est roi de France et de Navarre , sous le nom de Louis XVII, et que, par le droit de naissance, ainsi que par les dispositions des lois fondamentales du royaume, nous sommes et serons régent de France durant la minorité du roi, notre neveu et seigneur. Investi , en cette qualité , de l'exercice des droits et pouvoirs de la souveraineté et du ministère supérieur...
Pagina 369 - Déclare que la France est une monarchie, gouvernée par le Roi, suivant les lois; « Que de ces lois, plusieurs qui sont fondamentales embrassent et consacrent : « Le droit de la maison régnante au Trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture...
Pagina 537 - Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues, sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l'État (î).

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