 ... de commerce, les jours et heures d'ouverture , de tenue et de fermeture de la bourse. « Dans les autres villes, le commissaire général de police ou le maire fera cette fixation de concert avec le tribunal de commerce.  Manuel du spéculateur à la bourse ... - Pagina 51door Pierre-Joseph Proudhon - 1855 - 352 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pagina’s
...concert avec quatre banquiers, quatre négocians, quatre agens-dechange et quatre courtiers de commerce désignés par le tribunal de commerce , les jours...le maire fera cette fixation , de concert avec le tribuual de commerce ». ( Art. 2. ) IV. « II est défendu do s'assembler ailleurs qu'à la bourse,... | |
 | France - 1813 - 1258 pagina’s
...arec quatre banquiers, quatre négocians, quatre agrns de change, et quatre courtiers de commerce, désignés par le tribunal de commerce, les jours...villes, le commissaire général de police ou le maire feront cette fixation de concert avec le tribunal de commerce. III. Il est défendu de s'assembler... | |
 | France - 1813 - 1244 pagina’s
...courtiers de commerce, désignés par le tribunal de commerce, les jours et heures d'ouverture, tle tenue et de fermeture de la bourse. Dans les autres villes, le commissaire général de police on le maire feront celte fixation de concert avec le tribunal de comnierce. III. Il est défendu de... | |
 | France - 1816 - 1254 pagina’s
...avec quatre banquiers, quatre négociant, quatre agens de change, et quntre courtiers de commerce, désignés par le tribunal de commerce, les jours...autres villes, le commissaire général de police on le maire feront cette fixation de concert avec le tribunal de commerce. III. Il est défendu de... | |
 | France - 1816 - 576 pagina’s
...étrangers , 27 prairial an X [16 juin tfoal, art. i." (III', B. 107, n.° 174°). — Par quisont^églés les jours et heures d'ouverture, de tenue et de fermeture de la bourse, r.mt à Paris que dans les autres villes, Hid. art. 2.— Il est défendu deis' assembler ailleurs... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pagina’s
...quatre négocians, quatre, agens de change et quatre courtiers de commerce désignés par les tribunaux de commerce, les jours et heures d'ouverture , de...fixation- de concert avec le tribunal de commerce,. t • • < « Art. 3. Il est défendu de s'assembler ailleurs qu'à la bourse , et à d'autres heures... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 pagina’s
...quatre négocians, quatre agens de change et quatre courtiers de commerce désignés par les tribunaux de commerce, les jours et heures d'ouverture , de...fixation de concert avec le tribunal de commerce. --• « Art. 3. Il est défendu de s'assembler ailleurs qu'à la bourse , et à d'autres heures que... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pagina’s
...avec quatre banquiers , quatre négocians , quatre agens de clinnge et quatre courtiers de commerce désignés par le tribunal de commerce, les jours...d'ouverture, de tenue et de fermeture de la bourse. ART. 3595. Il est défendu de s'assembler ailleurs qu'à Fa bourse, et à d'autres heures qu'à celles... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pagina’s
...règle, de concert avec quatre banquiers, quatre négociants, quatre agents de change et quatre courtiers de commerce , les jours et heures d'ouverture, de...fermeture de la bourse. — Dans les autres villes, le maire f.iii cette fixation de concert avec le tribunal de commerce. ( Loi du 27 prairial an x (16 juin... | |
 | France - 1839 - 598 pagina’s
...avec quatre banquiers, quatre négocians , quatre agens de change, et quatre courtiers de commerce désignés par le tribunal de commerce, les jours...fixation de concert avec le tribunal de commerce. 3. Il est défendu de s'assembler ailleurs qu'à la bourse , et à d'autres heures qu'à celles fixées... | |
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