Code constitutionnel de la Belgique

actes administrations adopté agens annuelle arrêté article attributions Belge Belgique bourgmestre et échevins bres budget bulletins bureau principal candidats cens électoral chambre des représentans charge citoyens civil Code Code civil Code pénal collége des bourgmestre commissaires d'arrondissement commission commune conformément conseil communal conseil provincial conseillers à élire constitution contributions cour de cassation décision délai délibérations dépenses députation permanente détermine discussion disposition District domicile électeurs élections éligibles élus états provinciaux fonctions frais gouvernement gouverneur greffier habitans ibid jours judiciaire juge l'approbation l'art l'article l'assemblée l'électeur l'élection l'état lettres de convocation lieu loi communale loi électorale loi provinciale lois membres ministre motifs munal nombre nomination nommés notifiée permanente du conseil peuvent police pourra pouvoir législatif présente loi président procès-verbal proposition province PROVINCE D'ANVERS publique réclamation règle règlemens s'il scrutateurs scrutin séance secrétaire section centrale seil sénat sénateurs sera seront session seul suffrages tems teur Theux tion tribunaux voix votans vote