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" Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. "
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU ... - Pagina 80
1830
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Bulletin des lois

France - 1818
...étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. (LS) (LS) 'Article...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818
...sera ratifiée et les B.tific.rsti/ications en seront échangées à Londres dans l'espace '"'"*" d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le sept Mars, l'an de grâce 1815. Signé: Signé: (LS) BUCK.INGHAMSHIHE....
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 17

1818
...et les ratifications en seront «'changées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, bu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires...respectif» l'ont signée , et y Ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an île grâce 1818. (L. Si) • , Signé, RICHELIEU....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - 1818
...étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signe et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 7 Mars, l'an de Grâce, 1815. (Signé) (Signé) BUCK1NGHAMSHIRE,(LS)...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822. ( LS) Signé RAYNEVAL. (LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle, dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le neuf octobre de l'an de grâce mil-huit-cent-dix-huit. *)...
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Cours de style diplomatique: par H. Meisel

August Heinrich Meisel - 1826 - 574 pagina’s
...et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le Baron DE WESSENBERG. Baron DE BERKHEIM. F;tit à Francfort-sur-le-Mein, le 1o juillet...
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Cours de style diplomatique, Volume 1

August Heinrich Meisel - 1826
...et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le Baron DE WESSENBERG. Baron DE BERKHEIM. Faite Francfort-sur-le-Mein, le 10 juillet...
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