 | France - 1818 - 636 pagina’s
...étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. (LS) (LS) 'Article... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...sera ratifiée et les B.tific.rsti/ications en seront échangées à Londres dans l'espace '"'"*" d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le sept Mars, l'an de grâce 1815. Signé: Signé: (LS) BUCK.INGHAMSHIHE.... | |
 | 1818 - 444 pagina’s
...et les ratifications en seront «'changées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, bu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires...respectif» l'ont signée , et y Ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an île grâce 1818. (L. Si) • , Signé, RICHELIEU.... | |
 | 1818 - 692 pagina’s
...étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | France - 1818 - 638 pagina’s
...étrangères. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signe et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pagina’s
...Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 7 Mars, l'an de Grâce, 1815. (Signé) (Signé) BUCK1NGHAMSHIRE,(LS)... | |
 | 1822 - 744 pagina’s
...convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822. ( LS) Signé RAYNEVAL. (LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pagina’s
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-laChapelle, dans le délai de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le neuf octobre de l'an de grâce mil-huit-cent-dix-huit. *)... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 506 pagina’s
...et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le Baron DE WESSENBERG. Baron DE BERKHEIM. F;tit à Francfort-sur-le-Mein, le 1o juillet... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pagina’s
...et les ratifications en seront échangée à Francfort-surle-Mein , dans le terme de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Le Baron DE WESSENBERG. Baron DE BERKHEIM. Faite Francfort-sur-le-Mein, le 10 juillet... | |
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Paris dans l'espace de trois mois, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 Février 1817. 
