maintien de l'ordre, et ne doutons pas de l'appui que leur prêtera au besoin tout citoyen honnête et ami de son pays.

Veuille le Tout-puissant, qui a toujours veillé d'une manière particulière sur les destinées de Notre chère patrie, la protéger contre tout malheur, et bénir l'œuvre que Nous venons d'entreprendre.

La présente proclamation sera imprimée dans les deux langues, lue en chaire, et affichée aux lieux accoutumés.

Donné dans Notre assemblée du Grand-Conseil à Fribourg le 2 Décembre 1830.

Chancellerie d'État de Fribourg,

LE PETIT-CONSEIL de la Ville et Répu. blique de Fribourg, s'étant, en vertu de la mission qu'il a reçue du Grand Conseil en date d'hier, occupé des bases fondamentales, sur lesquelles doit reposer la nouvelle Constitution de ce canton,

DÉCLARE PAR LES PRÉSENTES:

Qu'il a décidé unanimément de proposer au Grand-Conseil :

1. de prononcer l'abolition de tout privilège de lieu et de naissance dans ce canton, et de reconnaître en conséquence le prin cipe de l'égalité entière des droits politiques;

2. de statuer, que le Pouvoir Souverain ré. sidera dorénavant dans la réunion des Représentans des villes et de la campagne, qui seront élus dans une juste proportion à établir.

Le Petit-Conseil peut donner aux habitants de ce canton l'assurance positive, que le GrandConseil, conformément aux intentions qu'il a manifestées, ne refusera pas sa sanction à ces bases, et les invite à se confier entièrement en la sagesse, qui présidera aux déterminations de cette Autorité, qui sera convoquée à cet effet au plus tard dans dix jours.

Donné à Fribourg le 3 décembre 1830.
Chancellerie d'Etat de Fribourg.

CIRCULAIRE

du 4 Décembre 1830,

pour la convocation extraordinaire du GrandConseil relativement à la révision de la Constitution.

L'Avoyer et Conseil d'État de la Ville et

République de Fribourg,

aux Membres du Grand-Conseil.

Tit.

En vous transmettant ci-joint la proclamation du Grand-Conseil, en date du 2 de ce

mois et la déclaration du Petit-Conseil qui y est annexée, Nous vous fesons connaître, que Nous avons décidé de convoquer extraordinairement le Grand-Conseil sur Mardi 7 courant, 9 heures du matin, et vous invitons sous votre serment à assister à cette séance impor

à

tante.

Les manifestations franches et loyales, qui viennent d'être faites au public de ce canton, ne doivent certes laisser aucun doute sur la pureté des intentions de l'Autorité et sur le résultat qu'auront ses délibérations.

Déplorant avec tout citoyen, ami de l'ordre, le spectacle affligeant que Notre capitale a présenté le jour de la dernière assemblée du GrandConseil, Nous devons croire que, mieux instruit aujourd'hui des sentiments qui animent son Gouvernement, le peuple fribourgeois conservera un attitude calme et digne de lui, et qu'il se fera un devoir d'honneur de laisser aux délibérations de la première Autorité du pays toute l'indépendance et la liberté, dont ses actes doivent porter l'empreinte.

Nous vous engageons en conséquence, Monsieur, à user de toute l'influence que vous exercez dans la contrée que vous habitez pour calmer l'effervescence des esprits, et exhorter chacun à rester tranquille chez soi, et à attendre avec confiance les résolutions que le Grand-Conseil est appelé à prendre dans ces graves circonstances.

Recevez, Monsieur, l'assurance de notre parfaite considération.

Chancellerie d'Ftat de Fribourg.

DECRET

du 7 Décembre 1830,

par lequel le Grand-Conseil après avoir posé les bases fondamentales de la nouvelle Constitution, et ordonné la convocation d'une Assemblée constituante, s'est déclaré dissout.

Nous

ous l'Avoyer, Petit-et Grand-Conseils de la Ville et République de Fribourg,

savoir faisons:

Voulant donner suite à la résolution que Nous avons prise sous date du 2 courant de réviser la constitution de ce canton, Nous avons dans Notre séance de ce jour arrêté les bases fondamentales, sur lesquelles doit reposer le nouvel acte constitutionnel, et déterminé le mode de procéder à suivre pour sa confection.

Dans le but d'assurer du reste la marche régulière de l'administration jusqu'à l'époque, où la nouvelle constitution sera mise à exécution, Nous nous sommes fait en même temps

un devoir d'y pourvoir de la manière qui Nous a paru la plus convenable aux circonstances actuelles.

En couséquence Nous avons, sur la proposition de Notre Petit-Conseil, décrété, comme par les présentes Nous

DÉCRÉTONS:

1. L'égalité des droits politiques entre tous les citoyens du canton est reconnue, et par conséquent tout privilège de lieu et de naissance est à jamais aboli.

2. Le pouvoir souverain, qui émane du peuple, sera exercé par ses représentants dans les limites à fixer par la nouvelle constitution.

3. Ces représentants seront élus par les citoyens dans les formes à établir.

4. Une juste proportion entre le nombre des représentants et celui des citoyens sera déterminée dans la nouvelle constitution.

5, L'article 36 de la constitution actuelle, qui est relatif au mode de révision, est rap porté.

6. En conséquence une Assemblée constituante, chargée de faire une constitution nouvelle d'après les bases indiquées ci-dessus, sera incessamment nommée et convoquée.

7. Les membres de cette assemblée seront délégués par les arrondissements de préfecture d'après leur population, de manière que l'ar