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l’Inspecteur-général sera appelé à la délibération et y prendra párt avec voix consultative.

Donné à Fribourg dans notre assemblée du Grand - Conseil le 13 Juin 1827.

Chancellerie de Fribourg.

D É CRET

du 30 Juin 1827, relatif à l'organisation d'une musique militaire.

Nous

ous l’Avoyer, Petit. et Grand - Conseils de la Ville et République de Fribourg,

savoir faisons : Qu'ayant trouvé convenable qu'il soit établi un corps de musique militaire, Nous avons, sur la proposition de notre Conseil d'État, décrété, et Nous

ORDONNONS:

1. Il sera formé un corps de musique composé de volontaires qui ne font partie ni du contingent ni de la réserve.

2. Pour la première formation seulement pourront être admis dans le corps de la mu

sique des militaires fesant partie du contingent ou de la réserve.

3. Le corps de musique se composera d'au moins 20 musiciens, et ne pourra excéder le nombre de 30.

4. Il sera à la disposition du Gouvernement, et aura ses statuts sanctionnés par le Conseil

de la guerre.

s. La durée du service dans la musique est de dix ans pour ceux qui se soustraisent par leur incorporation dans ce corps au tirage du sort pour le contingent, ainsi que pour ceux qui par cette même incorporation lors de la

première formation sortent d'une des compagnies du contingent ou de la réserve.

6. Elle ne sera en échange que de huit ans pour ceux qui ne seront pas dans l'une ou l'autre de ces catégories.

7. Tout musicien prenant son congé entrera dans la masse (Landsturm).

8. La caisse d'habillement fournira à chaque musicien, à son entrée dans le corps, un habit, pantalon 'et tschako, dont le Conseil de la guerre fera choix, et dont le coût ne pourra pas dépasser la somme de 56 francs.

9. La caisse de l'État ne fournira que les

instrumens nécessaires à la petite musique, et ceux - ci resteront la propriété de l'État.

10. Il sera nommé par le Conseil de la guerre un maître de musique qui aura le rang de sergent-major, et dont les devoirs et attri. butions seront fixés par les statuts. Ce maître de musique sera chargé de l'instruction du corps de musique, et devra à cet effet se procurer à ses frais les morceaux de musique nécessaires dont il devra chaque année rendre compte à l'Inspecteur-général.

11. A titre d'indemnité, soit pour ses peines, soit pour ses débours, il est alloué annuellement, hors de la caisse de l'État, un traitement de 128 francs au maître de musique.

12. Dès le jour que le corps de musique entre en activité de service chaque musicien touche, outre les rations de vivres, la solde suivante : Le maître de musique, io batz par jour ; -- les musiciens jouant d'un instrument à vent, 8 batz; -- ceux qui composent la petite musique, 4 batz.

13. Il ne sera alloué aucune solde au corps de musique lorsqu'il sera appelé à se trouver avec une troupe non soldée.

14. Si le corps de musique reçoit l'ordre de marcher avec des troupes du Canton pour le service de la Confédération, chaque musicien

percevra la solde fixée par le règlement fédéral. Il sera. fourni en outre à chaque musicien une capotte et un havresac qui devront être restitués après la durée du service.

15. Le corps de musique sera soumis, sous le rapport de la discipline militaire, à tous les règlemens adoptés pour les troupes du Canton.

Donné à Fribourg dans notre assemblée du Grand - Conseil le 30 Juin 1827.

Chancellerie de Fribourg.

CIRCULAIRE

du 28 Septembre 1827. Ordre aux détailleurs de sels de se servir de

balances à plateaux en bois.

L'Avoyer et Conseil d'État de la Ville et République de Fribourg,

aux Préfets. Tit. Rendus attentifs par notre Conseil de police sur les dangers que présente, sous le rapport de la santé publique, l'emploi de balances dont les bassins sont en cuivre, pour peser les sels,

Nous vous chargeons de donner l'ordre à tous les détailleurs de sel de votre arrondissement, qui se trouvent avoir de pareilles balances, de substituer aux bassins de cuivre des plateaux de bois dans le plus court délai.

Vous aurez soin de donner en même tems connaissance de cette mesure à l'autorité lo. cale, en lui imposant le devoir d'en surveiller l'exécution et de vous en rendre compte.

Fribourg le 28 Septembre 1827

Chancellerie de Fribourg.

CIRCULAIRE

du 22 Octobre 1827, au sujet des huissiers qui font en même temps

l'office de procureurs

L'Avoyer et Conseil d'État de la Ville et République de Fribourg,

aux Préfers. Tit. Le S. 7 de la loi du 23 Mai 1807 concernant les poursuites juridiques statue que, dans tous les exploits juridiques le fondé de pouvoirs du

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