Sels (Ordre aux détailleurs de ) de se servir de balances à plateaux de bois, F. 74. Serment du Directeur de la police centrale, p. 1. du premier Secrétaire de la Direction de police centrale, p. I. de l'Inspecteur des ponts, chaussées et digues, P. 117. Singines (Tarif du droit d'argent de chaussée sur la nouvelle route des deux) au Lac noir, p. 43. T. Tarif du droit d'argent de chaussée sur la nouvelle route des deux Singines au Lac noir, p. 43. pour les médecins, chirurgiens, fraters et vété rinaires, p. 93. Traité avec la Couronne de France concernant les rapports de voisinage, de justice et de police, P. 139. avec l'Autriche concernant l'extradition récipro que des criminels, p. 128. Troupes (L'Inspecteur - général des) du Canton a voix consultative au Conseil de la guerre, p. 70. Tutelles (Ordre aux Directions d'orphelins d'exiger que les comptes de) soient rendus régulièrement, P. 77. V. Vétérinaires (Tarif pour les médecins, chirurgiens, fraters et), p. 93. Vétérinaires (Décret et Arrêté d'exécution concernant le cantonnement des), p. 123. Voisinage (Traité avec la France concernant les rapports de), de justice et de police, p. 139. Voter (Changement dans la forme de) en Grand-Conseil, P. 191. |