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Convention du 19 Octobre 1829 avec le Con-
seil municipal de Fribourg au sujet des
malades et autres individus que le Gou-
vernement est dans le cas de placer tem-
porairement à l'hôpital de Fribourg.

Arrêté du 7 décembre 1829, prescrivant aux
Notaires la tenue d'un tableau des inter-

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Concordat monétaire du 16 Avril 1825.

Décret du 23 Juin 1826, concernant à l'établissement d'une nouvelle administration des forêts.

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Circulaire du 5 Mars 1828, relativement aux rapports annuels que les Préfets doivent rendre sur l'administration.

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BULLETIN

OFFICIEL

DES

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS,

ET AUTRES ACTES PUBLICS

DU

GOUVERNEMENT

DE LA VILLE ET RÉPUBLIQUE

DE

FRIBOURG.

DECRET

du 21 Juin 1826.

Serment du Directeur de police centrale
et de son premier Secrétaire;

Nous l'Avoyer, Petit- et Grand-Conseils

de la Ville et République de Fribourg,

savoir faisons :

Que, sur la proposition de notre Conseil d'État, Nous avons adopté et arrêté les formules de serment suivantes pour notre Di

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recteur de police centrale et son premier Secrétaire, et statué que le premier prêtera le serment prescrit devant Nous, et le second devant le Conseil d'Etat entre les mains de S. E. l'Avoyer président.

SERMENT

du Directeur de la police centrale.

Le Directeur de la police centrale jure et promet de prêter fidélité et obéissance au Gouvernement de la ville et république de Fribourg, et de se conformer, dans l'exercice de ses fonctions, à tout ce qui est prescrit par le décret de son institution; de n'user de l'autorité qui lui est confiée, que pour le maintien de l'ordre public, de la tranquillité générale et de la sûreté individuelle; de veiller soigneusement à ce que la gendarmerie ne s'écarte jamais de ce but, pour lequel seul elle est instituée et lui a été subordonnée, et d'apporter dans l'accomplissement de ses devoirs le zèle, la vigilance, la circonspection et la discrétion que réclame essentiellement l'importante magistrature dont il est revêtu.

SERMENT

dux Secrétaire de la direction de police centrale.

Le premier Secrétaire de la direction de police centrale jure et promet de prêter obéissance au Directeur de la police centrale, d'exécuter ponctuellement ses ordres; de se

conformer exactement, lorsqu'il est appelé à le remplacer dans ses fonctions, au décret du 8 Juillet 1824, et d'apporter dans l'accomplissement de ses devoirs le zèle, la vigilance, la circonspection et la discrétion que réclame la place importante dont il est revêtu.

Donné à Fribourg dans notre assemblée du Grand. Conseil le 21 Juin 1826.

Chancellerie de Fribourg.

DÉCRET

du 21 Juin 1826.

Adjonction au Décret du 13 Janvier 1818 concernant la livrée du Gouvernement.

Nous l'Avoyer, Petit- et Grand-Conseils

de la Ville et République de Fribourg,

savoir faisons:

Que, sur la proposition de notre Conseil d'État, Nous avons, en adjonction au décret du 13 Janvier 1818, statué et

ARRÊTÉ:

1. La livrée du Gouvernement sera aug

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