Etranger (Décret concernant les mariages contractés en pays), p. 112. Extradition (Convention avec la France pour) des criminels, p. 139. (Traité avec l'Autriche concernant l') réci proque des criminels, p. 128. F. Flottages (Nouveau règlement concernant les) de bois, P. ISI. Forêts (Décret concernant l'établiffement d'une nouvelle administration des), p. 187. Français (Formalités à remplir par les) pour obtenir des actes d'immatriculation, p. 118. France (Convention avec la Couronne de) au sujet des établissements réciproques des Français en Suisse et des Suisses en France, p. 79. (Traité entre la Couronne de) et la Confédération Suisse concernant différens rapports de voisinage, de justice et de police, p. 139. Fraters (Tarif pour les médecins, chirurgiens) et vétérinaires, p. 93. (Règles relatives à l'admission des médecins, chirurgiens) et pharmaciens, p. 107. Fribourg (Arrêté concernant l'ouverture et la clôture des portes de la ville de), p. 155. (Convention avec le Conseil municipal de) au sujet des malades et autres individus que le Gouvernement est dans le cas de placer à l'hôpital de la ville de Fribourg, p. 172. G. Général (L'Inspecteur-) des troupes du canton a voix consultative au Conseil de la guerre, p. 70. Grâce (Décret relatif à l'exercice du droit de), p. 64. Grand - Conseil, voyez Conseil. Greniers (Règlement concernant l'administration des) de l'Etat, p. 110, H. Hazard (Arrêté concernant les jeux de), p. 39. Helvétique (Publication au sujet du retrait du billon), P. 160. Hôpital (Convention avec le Conseil municipal de Friau sujet des malades et autres individus que le Gouvernement est dans le cas de placer à l') de Fribourg, p. 172. Huissiers (Défense aux) de faire en même-temps l'office de procureur, p. 75. I. Jeux (Défense des) de hazard, p. 39. Immatriculation (Formalités à remplir par les Français pour obtenir des actes d'), p. 118. Incendies (Révision des cadastres d'assurance contre les), p. 163. Insolvables (Le bannissement des débiteurs) doit être prononcé par le Tribunal de préfecture, P. 78. (L')- général des troupes du Canton a voix consultative au Conseil de la guerre, p. 70. Interdits (Ordre aux Notaires d'avoir dans leur étude un tableau des), p. 176. Justice (Traité avec la France concernant les rapports de voisinage, de) et de police, p. 139. L. Lac noir (Tarif du droit d'argent de chaussée sur la nou. velle route des deux Singines au), p. 43. Legs (Ordre aux Notaires de faire connaitre par extrait aux intéressés les) faits par un testateur, P. 138. Livrée (La) du Gouvernement est augmentée d'un huissier, p. 3. (Augmentation de la) du Gouvernement par la création de deux nouvelles places de messagers d'Etat, p. 146. M. Malades (Convention avec le Conseil municipal de Fribourg au sujet des) et autres individus que le Gouvernement est dans le cas de placer à l'hôpital de la ville de Fribourg, p. 172. Mariages (Décret concernant les) dans l'étranger, p. 112. Médecins (Tarif pour les), chirurgiens, fraters et vété. rinaires, p. 93. Médecins (Règles relatives à l'admission des), chirur giens, fraters et pharmaciens, p. 107. Messagers (Création de deux nouvelles places de) d'Etat, P. 146. Militaire (Organisation d'une musique), p. 71. Monnaies (Avis relatif aux)des Cantons non concordants, p. 31. (Concordat au sujet des) entre divers Cantons, P. 179. Arrêté eoncernant l'exécution de ce concordat, p. 34. (Facilités données pour l'échange des) prohibées, p. 41. (Publication au sujet du retrait des) de billon helvétiques, p. 160. Morat (Règlement pour les écoles de l'arrondissement de), P. 4. Musique (Organisation d'une) militaire, p. 71. N. Notaires (Injonction aux) de faire connaître par extrait aux intéressés les legs faits par un testateur, P. 138. (Ordre aux) d'avoir dans leur étude un tableau des interdits, p. 176. P. Pharmaciens Règles relatives à l'admission des médecins, chirurgiens, fraters et), p. 107. Police (Serment du Directeur de la) centrale, p. 1. (Serment du premier Secrétaire de la ) centrale, p. I. (Traité avec la France concernant les rapports de voisinage, de justice et de), p. 139. Ponts (Etablissement d'un Inspecteur particulier des) et chaussées, p. 68. Son serment, p. 117. Portes (Arrêtés concernant l'ouverture et la clôture des) de la ville de Fribourg, p. 155. Procureur (Défense aux huissiers de faire en mêmetemps l'office de), p. 75. R. Rapports (Directions données aux Préfets au sujet des) annuels qu'ils doivent rendre sur l'adminis tration, p. 189. Renard (Mesures concernant la chasse du), p. 27. Révision des Cadastres d'assurance contre les incendies, p. 163. Rogatoires (Circulaire concernant la marche à suivre par les juges pour les), p. 45. S. Sardaigne (Convention avec le Royaume de) concer nant les établissemens réciproques des sujets Sardes en Suisses et des Suisses dans Etats |