Pag. 138 Traité avec la Couronne d'Autriche concernant l'extradition réciproque des criminels, conclu à Zurich le 14 Juillet 1828. 128 Arrêté du 17 Octobre 1828. Ordre aux Notaires d'indiquer par extrait aux intéressés les legs faits par un testateur. Traité avec la Couronne de France, relativement à différents rapports de voisinage, de justice et de police, conclu à Zuric le 18 Juillet 1828. Décret du 28 Janvier 1829. Création de deux nouveaux Messagers d'Etat 139. 146 Arrêté du 21 Janvier et du 16 Février 1829, concernant l'établissement d'une chambre de commerce. 148 151 Arrêté du 28 Février 1829 Nouveau règlement pour les flottages de bois.. Arrêtés du 2 Avril 1823 et du 2 Mars 1829, concernant l'ouverture et la fermeture des portes de la capitale. Publication du 3 Avril 1829, concernant le retrait du billon helvétique. Arrêté du 15 Juin 1829, qui fixe la durée des certificats d'alpage pour le bétail. Décret du 17 Juin 1829. Révocation du Décret du 19 Janvier 1826, concernant l'établissement d'inspecteurs et sous-inspecteurs de chasse. Arrêté du 26 Juin 1829. Révision des cadastres d'assurance contre les incendies. Décret du 10 Août 1829. Nouveau règlement sur la danse. 155 160 161 162 163 168 Convention du 19 Octobre 1829 avec le Conseil municipal de Fribourg au sujet des malades et autres individus que le Gouvernement est dans le cas de placer temporairement à l'hôpital de Fribourg. Arrêté du 7 décembre 1829, prescrivant aux Notaires la tenue d'un tableau des inter ⚫ dits. Concordat monétaire du 16 Avril 1825. Décret du 23 Juin 1826, concernant à l'établissement d'une nouvelle administration des forêts. Circulaire du 5 Mars 1828, relativement aux rapports annuels que les Préfets doivent rendre sur l'administration. Pag. 172 176 179 187 189 Décret du 3 Février 1827, modifiant celui du 19 Janvier 1826, relatif aux Inspecteurs de chasse. Décret du 3 Février 1827. Modifications apportées au Décret du 15 Septembre 1821, relatif à l'impôt sur les boissons. Décret du 3 Février 1827, et Arrêté d'exécution du 22 Mars 1827 concernant le commerce des chiffons Décret du 5 Février 1827, et Arrêté d'exécution du 18 Avril 1828, concernant l'établissement d'une caisse d'assurance pour le bétail.. Décret du 5 Février 1827, relatif à l'exercice du droit de grâce. Arrêté du 11 Mai 1827, modifiant l'art. 2 de l'arrêté du 18 Avril 1827, relatif à l'assurance du bétail. Décret du 12 Juin 1827, qui établit un inspecteur des ponts et chaussées.. Décret du 13 Juin 1827, relatif à l'Inspecteur général des troupes du Canton. Pag. 46 47 50 57 64 66 68 Décret du 30 Juin 1827, relatif à l'organisation d'une musique militaire. Circulaire du 28 Septembre 1827. Ordre aux détailleurs de sels de se servir de balances Circulaire du 22 Octobre 1827, au sujet des 74 75 77 V Circulaire du 26 Novembre 1827, au sujet de l'exécution des sentences de bannissement contre des débiteurs insolvables. Convention du 30 Mai 1827, conclue avec S. M. T. C. au sujet des établissements réciproques des Français en Suisse et des Suisses en France. Convention du 12 Mai 1827, conclue avec le Royaume de Sardaigne, concernant les établissements réciproques des sujets Sardes en Suisse et des Suisses dans les Etats Sardes. i Décret du 1 Février 1828. Tarif pour les médecins, chirurgiens, fraters et vétéri– naires. Décret du 4 Février 1828, concernant l'admission des médecins, chirurgiens, fraters et pharmaciens. Pag 78 79 84 93 • 107 Règlement du 4 Février 1828, concernant l'administration des greniers de l'Etat IIO Décret du 4 Février 1828, concernant les ma riages dans l'étranger. Serment de l'Inspecteur des ponts, chaussées et digues, décrété le 4 Février 1828. Arrêté du 4 Février 1828, concernant les formalités qu'ont à remplir les Français pour se pourvoir d'actes d'immatriculation. Arrêté du 11 Juin 1828, prescrivant l'établissement d'un Curateur ad bona pour veiller à la conservation des biens d'un absent. Décret du 1 Février 1828, et Arrêté d'exécution du 13 Juin 1828, concernant le cantonnement des vétérinaires. 112 117 118 121 123 Pag Traité avec la Couronne d'Autriche concernant l'extradition réciproque des criminels, conclu à Zurich le 14 Juillet 1828. 128 Arrêté du 17 Octobre 1828. Ordre aux Notaires d'indiquer par extrait aux intéressés les legs faits par un testateur. Traité avec la Couronne de France, relativement à différents rapports de voisinage, de justice et de police, conclu à Zuric le 18 Juillet 1828. 138 139. Décret du 28 Janvier 1829. Création de deux nouveaux Messagers d'Etat 146 Arrêté du 21 Janvier et du 16 Février 1829, concernant l'établissement d'une chambre de commerce. 148 151 Arrêté du 28 Février 1829 Nouveau règlement pour les flottages de bois.. Arrêtés du 2 Avril 1823 et du 2 Mars 1829, concernant l'ouverture et la fermeture 160 Publication du 3 Avril 1829, concernant le retrait du billon helvétique. Arrêté du 15 Juin 1829, qui fixe la durée des certificats d'alpage pour le bétail. Décret du 17 Juin 1829. Révocation du Décret du 19 Janvier 1826, concernant l'établissement d'inspecteurs et sous-inspecteurs de chasse. Arrêté du 26 Juin 1829. Révision des cadastres d'assurance contre les incendies. Décret du 10 Août 1829. Nouveau règlement sur la danse. 161 162 163 168 |