RÉPERTOIRE. Pag. Décret du 21 Juin 1826. Serments du Directeur de police centrale et de son premier Secrétaire Décret du 21 Juin 1826. Adjonction au Dé- Décret du 19 Janvier 1826, et arrêté d'exécution du 7 Aout 1826, relatifs à l'établissement d'Inspecteurs et de Sous-inspecteur de chasse, et à celle du renard en particulier.. Publication du 1 Septembre 1826, relative Arrêté du 6 Octobre 1826, concernant l'exé- Arrêté du 27 Octobre 1826, relativement à l'é change des monnaies prohibées. Décret du 16 Novembre 18 26. Tarif du droit d'argent de chaussée sur la nouvelle route des deux Singines au Lac-noir. I 3 4 27 31 34 39 41 43 Circulaire du 1 Décembre 1826, concernant la marche à suivre pour les rogatoires. 45 Décret du 3 Février 1827, modifiant celui du 19 Janvier 1826, relatif aux Inspecteurs de chasse. Décret du 3 Février 1827. Modifications apportées au Décret du 15 Septembre 1821, relatif à l'impôt sur les boissons. Décret du 3 Février 1827, et Arrêté d'exécution du 22 Mars 1827 concernant le commerce des chiffons Décret du 5 Février 1827, et Arrêté d'exécu– tion du 18 Avril 1828, concernant l'établissement d'une caisse d'assurance pour le bétail.. Décret du 5 Février 1827, relatif à l'exercice du droit de grâce. Arrêté du 11 Mai 1827, modifiant l'art. 2 de l'arrêté du 18 Avril 1827, relatif à l'as Décret du 12 Juin 1827, qui établit un inspecteur des ponts et chaussées. Décret du 13 Juin 1827, relatif à l'Inspecteur général des troupes du Canton.. Décret du 30 Juin 1827, relatif à l'organisation d'une musique militaire. Circulaire du 28 Septembre 1827. Ordre aux détailleurs de sels de se servir de balances Circulaire du 22 Octobre 1827, au sujet des Circulaire du 26 Novembre 1827, au sujet de l'exécution des sentences de bannissement contre des débiteurs insolvables. Convention du 30 Mai 1827, conclue avec S. M. T. C. au sujet des établissements réciproques des Français en Suisse et des Suisses en France. Convention du 12 Mai 1827, conclue avec le Royaume de Sardaigne, concernant les établissements réciproques des sujets Sar des en Suisse et des Suisses dans les Décret du 1 Février 1828. Tarif pour les médecins, chirurgiens, fraters et vétéri Pag, 78 79 84 93 107 Décret du 4 Février 1828, concernant l'admission des médecins, chirurgiens, fraters et pharmaciens. Règlement du 4 Février 1828, concernant l'administration des greniers de l'Etat IIO Décret du 4 Février 1828, concernant les mariages dans l'étranger. Serment de l'Inspecteur des ponts, chaussées et digues, décrété le 4 Février 1828. Arrêté du 4 Février 1828, concernant les formalités qu'ont à remplir les Français pour se pourvoir d'actes d'immatriculation. Arrêté du 11 Juin 1828, prescrivant l'établissement d'un Curateur ad bona pour veiller à la conservation des biens d'un absent. Décret du 1 Février 1828, et Arrêté d'exécution du 13 Juin 1828, concernant le cantonnement des vétérinaires. I12 117 118 121 123 |