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de guerre accordé à la commune de Meaux, la charte de cette ville, donnée par Henri Ier en 1179 (306), fut confirmée par Thibaut III en 1198, par Blanche de Navarre en 1203, par Thibaut IV en 1222(1621), par Thibaut V en 1258 et en 1268, par Henri III en 1276, et par Philippe le Bel en 1286 (a). Il est vrai que cette charte n'était pas pécuniairement trèsdésavantageuse au comte; elle lui conservait un tarif d'amendes plus élevé que celui de Lorris; si, à Meaux comme à Lorris, il n'avait pas de taille à percevoir, il touchait à Meaux une indemnité que la coutume de Lorris ne lui accordait pas : la commune lui payait une redevance annuelle de 160 livres pour prix de sa liberté.

Un motif semblable détermina Thibaut IV à donner la même charte, sauf quelques variantes, aux habitants de Fismes en 1227 (1736), et à ceux d'Ecueil en 1229 (1930). La redevance annuelle fut fixée, pour Fismes, à 180 livres, et pour Ecueil, à 80.

I 5. — Charte de Troyes.

La charte de Meaux n'est point une œuvre originale. Nos comtes n'ont rien créé non plus quand ils ont donné à tant de localités de leurs Etats des franchises imitées de celles de Lorris et de Beaumont. Cependant il y eut dans les domaines de nos comtes, à côté de ces chartes d'importation étrangère, un type local et qui ne nous paraît pas devoir

(a) Du Plessis, Histoire de l'église de Meaux, II, 658; Teulet, Layettes du Trésor des Chartes, I, 126.

comme elles son existence à un emprunt, c'est la charte bien connue qui fut donnée à la ville de Troyes par Thibaut IV au mois de septembre 1230 (2062). Nous avons déjà fait remarquer ce qu'elle a surtout de caractéristique au point de vue des libertés municipales : le maire et ses assesseurs, échevins ou jurés, sont désignés par le seigneur, tandis qu'à Beaumont et à Meaux ils étaient électifs; mais il y a aussi deux dispositions curieuses à remarquer.

Le droit de justice était accordé à l'échevinage de Beaumont et de Meaux en ce sens que le maire et les échevins jugeaient. Mais dans ces deux villes et dans celles qui obtinrent les mêmes franchises, les amendes appartenaient au seigneur. A Beaumont, il est vrai, un privilège spécial obligeait le seigneur à consacrer la moitié des amendes aux fortifications de la ville; mais ce privilège ne se trouve pas dans les chartes que nos comtes imitèrent de celle de Beaumont. A Troyes, la concession du droit de justice se fit d'une manière plus étendue, et Thibaut IV abandonna à la commune le produit des amendes, sauf les réserves suivantes : quand un étranger subit une condamnation à Troyes, la commune ne peut exiger que 20 sous, le reste appartient au comte; les condamnations pour fausse mesure donnent lieu à une amende de C0 sous, dont encore 20 pour les bourgeois et le reste pour le comte; en cas de meurtre, de rapt, de vol, et lorsqu'un duel se termine par la défaite de l'une des deux parties, l'amende ou le produit de la confiscation appartient également au comte. Ainsi Thibaut IV se conserva une portion importante des produits de la justice; mais dans un grand nombre de cas ces produits entraient en totalité dans la caisse communale, privilège que n'avaient obtenu ni Meaux ni Beaumont. Du reste, le comte n'y perdait rien, car en compensation les bourgeois de Troyes s'engagèrent à lui payer une rente de 300 livres (a). Une des conséquences de cette combinaison est qu'on ne trouve pas dans la charte de Troyes ce long tarif d'amendes qui tient tant de place dans la plupart des chartes accordées par les seigneurs ii leurs communautés d'habitants : à Troyes, le taux des amendes n'est fixé que dans deux cas, celui de fausse mesure et celui de duel outré (b). En effet, ce taux ne pouvait, dans la plupart des cas, donner lieu à aucune contestation entre le comte et ses sujets de Troyes, puisque presque toutes les amendes prononcées contre les bourgeois de Troyes l'étaient par l'échevinage et appartenaient à la commune, et que, sauf les cas de

(a) De toutes les communes auxquelles la charte de Troyes fut accordée, Troyes paraît être celle qui s'engagea à payer la redevance la plus élevée; les habitants de Châtillon-sur-Marne et Dormans ne durent au comte que 286 livres par an (2143), ceux de Provins, 250 (2061), ceux de Barbonne, 184, ceux de Villemaur, 170 (2132), ceux de Coulommiers, 169 (2130), ceux de Bar-surSeine, 117 (2131), ceux de la Ferté-sur-Aube, 80(2169), ceux de Saint-Florentin, 72 (2125). Ces chiffres sont assez curieux en ce qu'ils peuvent nous donner une idée de l'importance comparative de ces localités. La valeur intrinsèque des 300 livres dues par la ville de Troyes serait de 6,079 fr. 15 c, au pouvoir de 30,396 f. (Voir le Mémoire de M. de Wailly sur les variations de la livre tournois, page 222.)

(6) Le duel était outré quand il se terminait par la défaite de l'une des deux parties.

fausse mesure et de duel outré, les cas réservés au comte donnaient lieu de droit commun à amende arbitraire ou même à confiscation : en un mot, mettaient les biens comme la personne à la discrétion du seigneur.

Enfin, la charte de Troyes contient un tarif pour la levée de la taille. En accordant la coutume de Lorris aux habitants de Chaumont, nos comtes les avaient déchargés de cet impôt; ils avaient conféré aux habitants de Chaource le même avantage. A Troyes la taille fut maintenue, mais dans des conditions toutes spéciales. Dans certains pays la taille était arbitraire , dans d'autres elle était ce que devint plus tard l'impôt de ce nom dans la monarchie française, un impôt de répartition. Ainsi, en 1190, Henri II, abonnant à 600 livres la taille de la châlellenie de Provins, en fit un impôt de répartition (398). Même observation sur la taille de Poivre, qu'en 1205 Blanche de Navarre fixa par abonnement à 50 livres et à 1,200 setiers d'avoine (63A). Le droit de gîte de Luyéres, réglé par Henri II à 6 livres de rente en 1187 (362), était aussi un impôt de répartition. A Troyes la taille devint, sous le nom de jurée, un impôt de quotité. La jurée était proportionnelle au capital; elle consistait en 6 deniers pour livre, c'est-àdire en un quarantième du capital mobilier, et en 2 deniers pour livre ou un cent vingtième du capital immobilier. Dans le capital mobilier on ne comprenait ni les armes, ni les vêlements, ni les meublesmeublants à l'usage du contribuable.

La charte de Troyes est rédigée en français. L'original en existe encore; c'est le plus ancien document émané de nos comtes et écrit en français qui, à notre connaissance, subsiste aujourd'hui autrement qu'en copie. Nous ne connaissons pas de charte de. commune qui ait eu en Champagne une fortune plus brillante, puisque du mois de septembre 1230 au mois de janvier 1232 elle fut donnée certainement à neuf villes ou villages de notre province (a), probablement à sept autres au moins (6), et qu'à La Fertésur-Aube, par exemple, elle était encore en vigueur au siècle dernier.

Les trois principes fondamentaux que nous avons signalés dans la charte de Troyes : nomination du maire et des échevins par le comte ou par ses délégués, concession à l'échevinage de la juridiction et des produits de la justice sauf quelques cas réservés au comte, transformation de la taille en un impôt de quotité suivant un tarif fixe, ces trois principes ont été connus et appliqués par la cour de Champagne avant l'année 1230.

Ainsi, bien antérieurement à l'année 1230, nous trouvons en Champagne des corps municipaux dont les membres sont désignés par les seigneurs. Chaudefontaine, en 1206 (655), reçut de Blanche de Na

(a) Provins (20(V1), Saint-Florentin (2125), Coulommiers(2130), Bar-sur-Seine (2131), Villemaur (2132), Châtillon-sur-Marne et Dormans (2143), La Ferté-sur-Aube (2169).

(6) Barbonne et Chantemerle (Lefèvre, Les finances de la Champagne, p. 51), Bar-sur-Aube (2372, voir aussi notre Histoire de Bar-sur-Aube, p. 22), Epernay (2375). Sézanne (2459), Vassy (2577, 2608), Vertus (3768), Vitry (2219; Du Cange, édit. Henschel, II, 485, date cette commune d'avril 1230), Isle-Aumont (voir aux Archives de l'Aube, Inventaire de Montier.la-Celle, f° 58, V, une charte de juin 1235, émanée de Bouchard, maire de la commune d'Isle).

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