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savant, ils placèrent à la lête de ce nouveau centre de population un corps de magistrature organisé de la même manière que sur la montagne au-delà de l'Aisne ou à Villiers-en-Argonne : un prévôt nommé par les seigneurs et quatre échevins électifs. Voici l'article de la charte émané de l'abbé:

« Li prévos sera mis par nostre assent et ii bor» jois de la vile metront quatre eschevins, li quel » jureront sor sainz au conmandemant lo roi et au » notre amsamble qu'i garderont les droiz lo roi et a les nos et ces de la vile; et par ces seront les » amandes jugiés et levées au droit de la vile; et » chacun an remueront li borjois ces quatre esche» vins le jor de la saint Jehan Baptistre (2822). »

Mais cette charte n'est plus, en aucune de ses dispositions, imitée de celle de Lorris; elle reproduit presque entièrement la fameuse loi champenoise de Reaumont.

La loi de Beaumont a joui d'une grande popularité en Champagne, en Lorraine et dans le comté de Chiny à la fin du xu0 siècle et pendant le xme (a). Mais les populations qui l'ont obtenue de leurs seigneurs ne sont pas toujours parvenues à se faire accorder la totalité des libertés municipales que, par la charte primitive, Guillaume de Champagne avait conférées aux habitants de Beaumont-en-Argonne.

A Beaumont-en-Argonne, le maire, comme les échevins ou les jurés, était nommé chaque année par les habitants.

Ce corps électif était investi de l'autorité judiciaire,

la) Voir notre tome II, p. cxxxvi-cxxxvm.

sauf appel aux jurés de Bruyères, et il prononçait les amendes d'après un tarif beaucoup plus développé que celui deLorris et complètement différent. Ainsi, dans un procès civil, le perdant payait 3 sous au lieu de h deniers. Une des dispositions les plus singulières de la loi de Beaumont est la peine infligée à toute femme qui, après avoir insulté une autre femme et été condamnée sur le témoignage de deux autres, aurait refusé de payer l'amende de 5 sous à laquelle ce délit est tarifé : « Elle portera des pierres dans » sa chemise le dimanche à la procession. »

Une petite part des amendes était attribuée commee salaire au maire et aux jurés. Ainsi, celui qui aura traité un autre de menteur paiera 5 sous, dont h 1/2 pour le seigneur et 6 deniers pour le maire. Celui1 qui dira à quelqu'un : Vous êtes hors la loi, paiera» 10 sous, G pour le seigneur, 2 pour le plaignant, 1 pour le maire, 1 pour les jurés. La moitié des amendes attribuées au seigneur devait être versée dans une caisse particulière et employée aux fortifications de la ville; l'administration de cette caisse appartenait à un conseil composé de trois personnes : deux jurés désignés par les habitants et un sergent nommé par le seigneur.

A côté de l'échevinage et du comité qui avait le maniement, des fonds destinés aux fortifications, la loi de Beaumont avait institué une troisième compagnie : c'était un conseil de quarante bourgeois, dont l'approbation paraît avoir été nécessaire pour donner aux actes administratifs de l'échevinage un caractère définitif. « Si, par la décision du maire, des » jurés et de quarante discrets bourgeois, une me» sure a été prise pour l'honneur et l'utilité de là » ville, elle sera stable, et si quelqu'un contredit il » paiera 12 deniers (a). »

La charte donnée par Blanche de Navarre à La Neuville-au-Pont est presque partout une copie littérale de la loi de Beaumont. Nous ne signalerons que trois différences. Quand on voudra faire casser un jugement de l'échevinage, il faudra porter l'appel non pas devant les jurés d'une autre localité, mais devant d'autres jurés du même village, sans doute devant ceux de l'année suivante. Le nombre des membres du conseil des quarante bourgeois est réduit à sept. Enfin, on ne retrouve pas dans cette charte l'article de la loi de Beaumont qui décide que la moitié du produit des amendes attribuée par le tarif au seigneur sera employée aux fortifications (535).

Cet article manque aussi dans les chartes de Blancheville, de Uochefort (6) et de Florent (1747), également imitées de celle de Beaumont. Le nombre des membres du conseil des quarante bourgeois y est, comme à La Neuville, prodigieusement réduit, car il est fixé à dix. Ce conseil est investi d'une autorité beaucoup plus grande qu'à Beaumont et à La Neuville. C'est à lui que sont portés les appels des jugements rendus par les échevins, et ses membres portent le titre de jurés, par opposition aux échevins, tandis que dans les chartes de Beaumont et de La Neuville, les termes de juré et d'échevin sont em

(o) Voir la loi Beaumont dans Teulet : Layettes du Trésor des Chartes, I, 134-137.

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ployés comme synonymes. Une autre circonstance digne de remarque, c'est que le nombre des échevins, laissé indéterminé par les chartes de Beaumont etdeLaNeuville-au-Pont,estfixéàsept par les chartes de Blancheville, de Rochefoi t et de Florent (a).

La loi de Beaumont fut encore adoplée dans les domaines de nos comtes pour le village nouveau créé sur la montagne de Passavant. Mais nous avons déjà dit que dans cette localité le maire électif fut remplacé par un prévôt à la nomination des seigneurs; et,des trois conseils électifs qui existaient à Beaumont, un seul y fut maintenu : c'était un échevinage composé de quatre membres (2822).

Ce fut aussi la loi de Beaumont qui servit de modèle à la charte de Saint-Julien sur-Rognon (2552); mais là tout conseil électif a disparu et l'on ne voit plus qu'un seul magistrat, un maire nommé par les seigneurs. Il est bien entendu que, dans ces deux dernières chartes, on ne trouve pas plus que dans celles de La Neuville et de Florent, la clause qui obligeait le seigneur à employer aux fortifications une partie du produit des amendes. Ainsi la charte de Saint-Julien sur-Rognon, bien qu'étant, au point de vue du droit civil, du droit pénal et de diverses redevances, une imitation de la loi de Beaumont, nous ramène, au point de vue des libertés politiques et

(a) La charto donnée à La Villeneuve-au-Chéne par Jean de Durnay, en 1255, et imitée aussi de celle de Beaumont, prescrit de même l'élection de dix jurés et de sept éclievins. Les jurés y reçoivenl, comme à Blancheville, à Rochefoi t et à Florent, l'appel des jugements rendus par les échevins. (Valletde Viriville, Arch. hist. de l'Aube, p. 363, ait. 3; p. 564, art. 15).

municipales, à cette négation absolue qui est une des bases de la coutume de Lorris.

§ 4. — Imitations de la charte de Soissons.

Un des caractères distinctifs de la charte de Soissons, et par conséquent de celle de Meaux, qui en est la copie, est l'excès de l'indépendance communale (a). La commune de Meaux avait droit de guerre : « Si, » dit la charte, « la commune » sort un jour pour combattre ses ennemis, per» sonne de la commune ne parlera avec eux » sans la permission des magistrats qui garde» ront la commune. » Ces magistrats étaient un maire et des jurés dont le nombre n'est pas fixé, et qui, bien que la charte n'en dise rien, étaient évidemment électifs; ils avaient droit de justice, sauf les cas de vol, meurtre, rapt et incendie réservés au prévôt du comte. Les amendes appartenaient au seigneur el se payaient d'après un tarif complètement différent de ceux de Lorris et de Beaumont. Dans ce tarif, l'amende maximum est de 60 sous, et l'amende minimum de 5. Une clause insérée déjà dans la charte de Lorris donne au comte droit à quinze jours de crédit pour les denrées achetées le jour ou le lendemain de son arrivée à Meaux ; d'autre part, à Meaux comme à Lorris, la taille est supprimée; mais ce sont à peu près les seules ressemblances qu'on puisse signaler entre ces deux coutumes.

Malgré les dangers que devait présenter le droit

(a) Voir l'analyse de cette charte dans notre tome III, p. 222223.

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