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(135), de Maraye-en-Othe, 1173 (214 bis), de Villeneuve-au-Châtelot, 1175 (237); les quatre suivantes données par Thibaut III, et dont la première étend les priviléges de Maraye à Saint-Mards et à Vauchassis, 1198 (466), tandis que les autres concernent Jonchery, La Harmand, Treix et Bonmarchais, 1198 (478), les habitants de la montagne située au-delà de l'Aisne, vis-à-vis de Sainte-Menehould, 1200 (523), et ceux de Maurupt, 1200 (526); la dernière, émanée de Blanche de Navarre, et relative aux habitants d'un nouveau village fondé à Villiers-en-Argone, 1208 (694).

Ces huit chartes, beaucoup moins développées que celles de Chaumont et d'Ervy, peuvent être considérées comme des abrégés de celle de Lorris.

Elles ne restreignent cependant aucune le service militaire autant que la coutume de Lorris. L'habitant de Lorris, conduit à une expédition pour le service du roi, pouvait rentrer chez lui le jour même. La charte de Chaource (133) ne conserve cette disposition que pour le cas où le corps d'armée serait commandé par un prévôt, et elle laisse à l'obligation du service militaire toute son étendue lorsque le comte ou un de ses grands officiers sera commandant en chef.

La clause relative aux corps d'armée commandés par les prévols ne se trouve, à notre connaissance, nulle part ailleurs

que

dans la charte de Cbaource; mais la disposition d'après laquelle l'obligation de prendre part aux expéditions cessera d'exister si le comte ou un de ses grands officiers ne les commande pas se retrouve dans les chartes de la montagne audelà de l'Aisne en face Sainte-Menehould (523), de Maurupt(526) et de Villiers-en-Argonne (694). La charte de Villeneuve-au-Châtelot déclare que, si le comte lui-même n'est pas présent, ce service cessera d’être obligatoire (237). Mais les deux chartes de Maraye (214 bis, 466) gardent le silence sur cette matière, et ce silence doit être sans doute interprété dans le même sens que l'article suivant de la charte de Jonchery, La Harmand, Treix et Bonmarchais, qui, dans sa nelle concision, maintient le droit du comte dans son étendue et sans restriction : «Les >> hommes de ces villages iront aux expéditions et

aux chevauchées. »

La charte de Chaource résume ainsi les exemplions accordées en matière d'impôts par la coutume de Lorris (a): « Les habitants, dit elle, seront francs » de taille et de toute autre exaction, et dans ma » ferre ils ne me devront ni péage ni tonlieu (135).» Cet article est littéralement reproduit dans les deux charles de Maraye (214 bis, 466). Celle de Maurupt contient l'équivalent : « Ils auront immunité de » taille, d'exaction et de coutume (526); » cependant on peut se demander si ces termes entraînaient décharge de péage et de tonlieu. Quant aux habitants de Villeneuve-au-Châtelot, ils n'étaient exempts que de tonlieu et de péage; ils restaient par conséquent sujets à la taille (237).

Les redevances annuelles maintenues par la coutume de Lorris sont un cens de six deniers par maison et une rente d'une mine de seigle par cultivateur

(a) Voir les articles 2, 4, 9, 20, 26 et 28 de cette coutume. Le comte de Champagne est ici plus libéral que le roi.

d'une charrue (a). « Tous les habitants, » dit la charte de Chaource, « paieront chaque année une » mine d'avoine et douze deniers (135). » Celle de Villeneuve-au-Châtelot contient la même disposition, mais elle ajoule à cette charge un cens de quatre deniers par arpent de terre ou de pré (237). Les chartes de Maraye distinguent à ce point de vue deux classes d'habitants : ceux qui ont des animaux de culture et ceux qui n'en ont pas. Les premiers paient une mine d'avoine et douze deniers, les autres douze deniers seulement (214 bis, 466). Les chartes de la montagne au-delà de l'Aisne et de Villiers-enArgonne font la même distinction, seulement l'impôt est plus élevé : il se monte à deux sous et un setier d'avoine pour les cultivateurs, à deux sous seulement pour les autres habitants (523, 694). A Jonchery, la redevance est proportionnelle au nombre de bêtes qui tirent la charrue : elle est de douze deniers par tête (178). A Maurupt, c'est le nombre de jugera qui sert de base : quiconque en possède deux paie deux sous et un setier d'avoine (526).

Le tarif des amendes de Lorris est ainsi conçu : « 1° L'amende de soixante sous sera réduite à cinq, » celle de cinq sous à douze deniers, et les épices » du prévôt dans un procés civil seront réduites à » quatre deniers ; -2° Si des hommes de Lorris » donnent témérairement des gages de duel, et si, » du consentement du prévôt, ils s'accordent avant » d'avoir fourni des cautions, chacun paiera deux » sous et demi; dans le cas où les cautions auraient

(a) Articles 1 et 22.

» été fournies avant l'accord, chacune des parties » paiera sept sous et demi, et quand le duel aura eu » lieu, les cautions du vaincu paieront cent douze

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Si, pour juger de l'importance de ces dispositions, nous cherchons dans la coutume de Beauvoisis le droit commun de la France septentrionale, nous verrons que les amendes infligées aux roturiers étaient ordinairement de soixante ou de cinq sous (a), mais qu'en matière de duel et lorsqu'il s'agissait de crime ou lorsqu'on accusait son juge de faux jugement, les parlies ne pouvaient transiger sans l'assentiment du seigneur, qui fixail arbitrairement le taux de l'amende (b).

Les deux articles du tarif des amendes de Lorris, copiés textuellement dans les chartes de Chaumont el d'Ervy, se trouvent antérieurement reproduits dans celle de Villeneuve-au-Châtelot. De la rédaction adoptée dans cette dernière charte, il ressort deux seules différences : l'assentiment du prévột n'est pas déclaré nécessaire pour la validité des transactions en matière de duel, et l'amende due par le vaincu est réduite de 112 sous à 100 (237); mais ces modifications ne sont pas admises dans la charte de Jonchery, La Harmand, Treix et Bonmarchais, dont un article déclare que le droit pénal de ces lo

(a) Chapitre xxx, édit. Beugnot, I, 415 et suivantes : cf. Institutes coutumières d'Antoine Loisel, liv. VI, tit. II, art. 30; édit. Dupuis et Laboulaye, II, 219.

(6) Chapitre lxi, § 48, chapitre xiv, $ 14, édit. Beugnot, II, 394, 439, Institutes coutumières; édit. Dupin et Laboulaye, II, 196; Brussel, p. 988-990.

calités sera identique à celui de Chaumont (478). Dans les chartes de Chaource et de Maraye, il n'est fait aucune mention du combat judiciaire, et par conséquent le second article du droit pénal de Lorris n'y a pas été transcrit, mais on y voit la reproduction presque littérale du premier: réduction des amendes de 60 sous à 5 et de 5 sous à un, fixation des épices du prévot (135, 214 bis, 466). Les chartes de la montagne au-delà de l'Aisne (523), de Maurupt (526) et de Villiers-en-Argonne (694), maintiennent le principe de la réduction des amendes de 60 et de 5 sous, mais le reste du droit pénal est dans ces Irois localités lout différent de celui des précédentes : « Pour le sang versé, 15 sous. Je réserve » dans ma main le vol, le rapt, l'homicide et l'as» sassinat. Pour le duel convenu en justice, si l'on » transige, chacun 12 deniers, et, s'il y a déjà du » sang versé, 12 sous; une fois la bataille livrée, le » vaincu paiera 9 livres. »

Enfin, les chartes de la montagne au-delà de l'Aisne et de Villiers-en-Argonne contiennent un article incompatible avec un des principes fondamentaux de la coutume de Lorris, et où l'on voit fonctionner un rouage de création toute champenoise. Cet article, en effet, nous fait sortir de l'ordre des idées où se meut la liberté civile pour nous transporter dans le domaine de la liberté politique : « Quand » il y aura eu dans le village une rixe, celui qui en » sera accusé pourra obtenir son acquittement s'il » jure qu'il est innocent et si deux personnes le jurent » avec lui; mais il ne sera pas admis à fournir cette » preuve lorsqu'un des jurés aura été témoin de la v rixe. » En effet, les habitants de la montagne au-delà

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