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xiv' siècle, aucun habitant des campagnes ne pouvait prendre le titre de franc ou d'homme libre autrement que par privilège et par exception au droit commun.

Section 2«. — Bourgeoisie.

Eutre les serfs et la noblesse se plaçait une classe de plus en plus nombreuse et influente; nous voulons parler des roturiers libres, des bourgeois. Rien n'était variable comme leur condition, toutefois elle était soumise à certains principes généraux. Deux chartes de Thibaut IV accordant diverses franchises au fripier Jaquet, au charpentier Thomas de Vitry, aux enfants et petits-enfants de ce dernier et à quatre hommes de Voulton, décident que les descendants de ces privilégiés ne jouiront pas des mêmes avantages: « Mais, » dit le comte, « ils seront » aux usages et coutumes des autres bourgeois de » ma terre (1596, 1606, 1927). » Cependant nous ne saurions déterminer d'une manière précise et complète quels étaient les droits et ;les charges des bourgeois de Champagne au xme siècle. Tout.ce que nous savons, c'est que ces bourgeois étaient corvéables, taillables, astreints à payer sous les noms de toi te, de demande, d'exaction et de tonlieu une foule d'autres impôts directs ou indirects, qu'ils étaient obligés d'accompagner le comte dans ses expéditions, et que lorsqu'il les laissait chez eux il pouvait les contraindre à tenir garnison dans ses forteresses et même à monter la garde dans ses prisons; enfin ils étaient justiciables en première instance des prévôts, et en appel des baillis de Champagne.

On attachait grand prix à l'exemption de toutes ces charges. Thibaut IV l'accorda héréditairement en 1230 à un Espagnol qui était venu s'établir en Champagne (2112); mais en général l'exemption de la justice des baillis et des prévôts ne s'obtenait pas, et les étrangers seuls étaient dispensés de prendre part aux expéditions commandées par le comte en personne ou par son maréchal.

Nous avons recueilli plusieurs exemples où la décharge complète du service militaire est accordée à des étrangers. Les mêmes actes les dispensent de payer aucun impôt, sauf ceux à îa perception desquels leur commerce pourra donner lieu. La condition ordinaire de cette double exemption est de fournir chaque année au comte une coupe d'argent du poids d'un marc (a). 11 est quelquefois stipulé que cette coupe sera dorée en dedans (1911, 2002, 2008, 2027). Dans un cas la redevance est d'un marc d'argent (2111), dans un autre de deux (2528),dans un troisième elle s'élève à la somme énorme de 10 livres, soit 202 fr. 64 c au pouvoir de 1,013 fr. (2058).

Les exemptions accordées à des Champenois étaient quelquefois restreintes aux impôtset à lacorvée (4 596, 2897), quelquefois elles comprenaient le service des places fortes et des prisons, en laissant l'impétrant

(a) Catalogue, s 1499, 1500,1911, 2002, 2008, 2027. Les chartes n°s 1521 et 1522 étant accordées à des femmes, il n'y est pas question de service militaire.

obligé de prendre part aux expéditions du comte (a). La plupart du temps le bourgeois privilégié ne pouvait refuser de se rendre aux expéditions où il était convoqué lorsque ces expéditions étaient conduites par le comte de Champagne (b) ou même par le maréchal à défaut du comte (c). Nous n'avons rencontré que trois exemples d'exemption absolue du service militaire accordées par nos comtes à des Champenois. Cette exemption fut obtenue par le domestique d'un médecin de Thibaut IV (1976), par les fourniers de l'Hôtel-Dieu de Troyes(l733) et par Gilles, drapier de Méry, d'abord homme de corps de Simon de Méry, et qui ayant acquis sa liberté par achat, prit Thibaut IV pour seigneur et s'engagea à lui payer une rente annuelle de 10 sous (2507) (d).

Ces privilèges étaient quelquefois gratuits (e) j le plus souvent ils n'étaient accordés qu'à charge de payer une redevance annuelle dont ie montant variait. Nous avons rencontré les chiffres d'un marc d'argent (2897) de 40 sous (1520), de 25 sous (1600), 2010), de 20 sous (1596, 1964, 1965), de 10 sous (2507, 2872), de 3 sous (2064), par ménage.

Un père et un fils s'engagent à payer à eux deux,

(a) Voir notre Catalogue, n°e 1481, 1489, 1927, 2010, 2064, 2113.

(t) Voir notre Catalogue, s 1494, 1511, 1964, 1965, 2078, 2089, 2872.

(c) Voir noire Catalogue, 1413, 1519, 1520, 1599, 1600.

(d) La charte n° 2078 donne aussi un exemple d'hommes qui s'étant rachetés devinrent bourgeois de Thibaut.

(e) Voir notre Catalogue, s 1413,1494, 1511, 1976, 2113. chaque année, un marc d'argent dont le survivant restera débiteur (2089); quatre frères chacun un demi-marc (1927); deux autres frères chacun 5 sous (2078).

Les redevances d'un marc d'argent, de 100 sous, de U0 sous et de 20 sous que plusieurs vassaux roturiers de Thibaut IV s'obligèrent à payer à ce prince sous la foi du serment étaient sans doute le prix de faveurs analogues (a).

Rarement ces privilèges individuels étaient concédés héréditairement (b). Ils étaient presque toujours viagers.

Section 3'. — Institutions Commdn4les.
1 1". - Généralités.

Les privilèges accordés à des communautés d'habitants étaient conférés à perpétuité. Du reste, rien de variable comme les clauses contenues dans les chartes de cette dernière espèce. Cependant, en partant de certains principes fondamentaux, on peut les distinguer en plusieurs catégories bien tranchées.

On sait qu'en droit commun les populations roturières étaient administrées et jugées par des fonctionnaires désignés par nos comtes, et qui portaient le nom de prévôts dans les localités les plus importantes, de maires dans les autres. En France comme en Champagne la charge de prévôt était quelquefois

(o) Catalogue, n-8 2770, 2854, 2897, 3020, 3025, 3031. (6) Voir cependant les n°s 1976, 2112.

vendue au plus offrant, ce qui n'était une garantie ni de capacité ni d'équité.

Certaines chartes, en laissant subsister cet état de choses, se bornèrent à déterminer par un règlement les droits respectifs du seigneur et du prévôt, son représentant, d'une part, les droits et les charges des habitants, de l'autre. Telles sont les chartes de Chaumont-en-Bassigny (403) et d'Ervy (501), toutes deux imitées de la coutume de Lorris (a), et un certain nombre de chartes analogues.

Dans d'autres localités, pour mettre les habitants à l'abri des vexations des prévôts, on recourut à un moyen beaucoup plus radical. Les populations furent complètement affranchies de l'autorité de ces fonctionnaires, dont le pouvoir passa entre les mains de maires électifs, entourés d'un conseil également électif. C'est ce que nous trouvons dans la couiume de Soissons, adoptée aussi à Sens et donnée successivement par nos comtes à Meaux (6), à Fismes (1736) et à Ecueil (1930). C'est encore un des caractères de la loi de Beaumont <c), en ce point imitée de la constitution municipale de Reims (d), et qui

(a) Voir la charte de Louis VII qui, en 1155, confirma les coutumes données à Lorris par Louis-le-Gros : Ordonnances, XI, 200, Isambert, I, 153.

(b) Voir notre tome III, p. 222-223; cf. Quantin, Cartul. de l'Yonne, I, 405-408, et Aug. Thierry, Lettres sur l'Histoire de France, XIX.

(c) Charte de Guillaume de Champagne, archevêque de Reims, 1182, dans ïeulet, Layettes du Trésor des Chartes, I, 134 137.

(d) Reims obtint d'abord, en 1139, la charte donnée à la ville de Laon par Louis,le-Gros en 1128; elle la perdit ensuite, puis

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