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gnements; Girard le Melleron (a), qui avait fait un bornage pour Thibaut IV en 1223 (1557), et Lambert de Châtillon (b). Il a déjà, dans ce volume, été question de Lambert de Châtillon, qui fut envoyé par Blanche de Navarre en Orient, à la suite d'Erard de Brienne (c). Lambert, largement récompensé à son retour par Thibaut IV, paraît s'être dès lors mêlé d'opérations de banque (2296, 2299), et cependant être resté dans l'entourage de notre comte , qui l'employa comme arbitre (1356, 1663), et se fit cautionner par lui (2226) avant de l'emmener en Navarre (d).

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(a) Chartes du second dimanche de janvier 1236, v. st. (Los Annales de Navarra, III, 10-11), de juin 1237 (Ibid. 22-24), de septembre de la même année ( Diccionario de Antiguedades del reino de Navarra, I, 16-18).

(6) Charte de septembre 1237, Diccionario de Antiguedades del reino de Navarra, I, 16-18.

(c) Voir plus haut, p. 113.

(d) Duchesne, Hist. de la maison de Châlillon, pr., p. 2, a réuni un certain nombre de documents relatifs à Lambert de Châtillon. Une de ces pièces établit que Lambert était vassal de l'évêque de Langres. On peut conclure d'une autre que c'était de Châtillon-sur-Seine qu'il tirait son nom.

CHAPITRE II.

justice.

Section ire. Législation.

L'autorité législative était exercée en Champagne par deux autorités différentes. Certaines ordonnances rendues par le roi de France, de concert avec ses barons, devenaient exécutoires en Champagne, et en même temps le comte avait le droit de faire des lois applicables seulement à ses Etals.

La fameuse ordonnance de Philippe-Auguste sur les juifs, la première qui ait fixé le taux de l'intérêt, 1206, fut promulguée avec le concours de Blanche de Navarre et de Gui de Dampierre (658), qui donnèrent leur consentement à son exécution. Le même roi ayant décidé que lorsqu'un duel judiciaire serait prescrit entre roturiers, les champions ne se battraient pas avec des bâtons longs de plus de trois pieds, notifia cette ordonnance à Blanche de Navarre, en l'invitant à la faire observer, 1215; et il paraît que Blanche obtempéra à cette invitation, puisque la lettre de Philippe-Auguste fut transcrite dans un des registres de Champagne (926). Les ordonnances financières qui établirent la dîmesaladine et l'impôt du vingtième pour subvenir aux frais de la guerre contre les Albigeois furent appliquées en Champagne (368bis, 1332). Enfin, l'observation de l'ordonnance de décembre 1230 sur les juifs et sur l'usure fut jurée par Thibaut IV (2075). Mais on ne doit pas conclure de ces exemples que toutes les ordonnances royales eussent en Champagne force exécutoire. Ainsi, celle de novembre 1223 sur les juifs ne fut pas acceptée par Thibaut IV (1575), et la fameuse ordonnance par laquelle, en 1260, saint Louis prohiba le combat judiciaire (a), eut le même sort, car le 14 avril 1270 Thibaut V maintenait son droit de prescrire des duels dans le cloître de Saint-Etienne de Troyes (3637).

Les ordonnances royales se divisaient donc en deux catégories : les unes applicables à toute la France, les autres au domaine royal seulement. Les ordonnances des comtes de Champagne peuvent de même se distinguer en deux sortes : elles étaient les unes exécutoires dans la Champagne entière, les autres seulement dans le domaine de nos comtes.

A la première classe appartiennent les célèbres ordonnances de 1212 et de 1224, rendues par Blanche de Navarre et par Thibaut IV avec le concours de leurs barons.

L'ordonnance de 1212 a un double objet. D'abord elle détermine le mode de partage entre filles des successions qui comprennent soit un, soit plusieurs châteaux ou maisons-fortes; elle réduit le privilège de l'aînée au droit de prendre par préciput la forteresse, s'il n'en existe qu'une, ou de choisir une des

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forteresses s'il s'en trouve plusieurs dans la succession. Ensuite elle pose en matière de duel judiciaire un principe fort équitable : c'est que, lorsqu'après les gages donnés une partie ou son champion décédera avant le jour fixé pour le combat, le juge ne devra prononcer de condamnation par défaut ni contre le mort ni contre celui que le mort représentait, si l'héritier veut prendre la place de la partie défunte ou si la partie qui a perdu son champion en produit un nouveau (814, 815).

L'ordonnance de 1224 étendit au partage des successions entre mâles les dispositions de l'ordonnance de 1212 sur le partage des successions entre filles: c'était réduire le droit d'aînesse autant qu'il était possible de le faire, sans le supprimer complètement (1652).

Pour faire apprécier au lecteur toute la valeur de cette législation, nous lui rappellerons qu'en 1185 la célèbre ordonnance rendue par Geofroi, duc de Bretagne, sur les successions féodales, porte que l'aîné héritera de tout le fief et ne devra à ses frères que ce qui est nécessaire pour vivre honorablement (a). Dans les pays du domaine royal, la législation était moins favorable à l'aîné qu'en Bretagne. Cependant il paraît y avoir été généralement admis que lorsqu'il y avait deux fils, l'aîné prenait, outre la principale forteresse à son choix, les deux tiers des fiefs; lorsque le nombre des enfants dépassait deux, la coutume dans certaines contrées continuait

(o) Nouveau Coutumier général, Paris, 1724, IV, 289; Teulet, Layettes du Trésor des chartes, I, 144-145.

d'attribuer les deux tiers à l'aîné (a), dans certaines autres en lui laissant son préciput elle réduisait du reste sa part à la moitié (6) : cette dernière législation était celle de Paris; elle subsista dans cette ville jusqu'à la Révolution (c).

La loi des successions en Champagne au commencement du xme siècle était donc, comme on dirait vulgairement aujourd'hui, fort avancée; mais n'admirons pas outre mesure le génie libéral de nos comtes. En effet, chose remarquable, ces maximes nouvelles, qui devaient diminuer graduellement l'influence des maisons baronnales de Champagne en divisant et subdivisant à l'infini leur fortune, ne furent pas appliquées lorsqu'il s'agit de la succession de Thibaut IV; car si la succession de ce prince s'était partagée également entre ses fils, le but de ces maximes, qui était l'agrandissement de la puissance du comte, n'aurait pas été atteint. Comme les légistes trouvent à tout des raisons doctrinales, on disait sans doute que nos comtes étant vassaux immédiats du roi de France, c'était d'après la coutume de France et non d'après celle de Champagne que leurs droits et ceux de leurs frères sur la succession paternelle devaient être déterminés (d).

(a) Beaumanoir, XIV, 5, édit. Beugnot, I, 226; Etablissements de Saint-Louis, livre I, chap. vm.

(6) Li livres dejostice et de plet, livre XII, chapitre xxi, § 7, édit. Rapetti, p. 252; Le grand coutumier, livre 1I, titre De saisine en fief, cité par Dupin et Laboulave, Inslitutes coutnmières, II, 62.

(c) Ancienne Coutume de Paris, art. 8, 9 et 10; Nouvelle Coutume, art. 13-17.

(d) On a déjà observé que l'âge de la majorité de nos comtes était

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