Bulletin des lois. Partie principale, Volume 57

1.er régiment 16 octobre 17 août 20 juin accorde des Lettres Aisne Ancienneté autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin brevet d'invention Bulletin des lois charge de services château de Saint-Cloud château des Tuileries COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Côte-d'Or d'artillerie à pied d'état au département d'état des finances déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant départemens équipages de ligne évaluée fabrique de l'église GRADES guerre Haut-Rhin Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv janvier jour qu'il aura juillet l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'hospice léguée Lettres de déclaration lieu qu'à compter loi du 17 mars ministre secrétaire d'état Moselle n'aura lieu qu'à naturalité au sieur NAVARRE NOMS ET PRÉNOMS Novembre Octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres présente ordonnance régiment d'artillerie régiment d'infanterie régiment de cuirassiers régiment de dragons règne le premier règne le second rente annuelle Septembre 1825 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES trésor royal