 | 1802 - 542 pages
...Lorraine. Et ledit sérénissime beau-père jouira tant de l'un que de l'autre duché sa vie durant: mais immédiatement après sa mort ils seront réunis,...consent à ladite réunion dès à présent, et' de plus promçt d'employer de bonne foi ses offices pour n'en obtenir pas moins son consentement. SMT C; renoncera,... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 544 pages
...Lo'fcràine. Et ledit1 séréhissime beau-pèifë' jouira tant de l'un que de l'autre duché sa vie durant:-1 mais immédiatement après sa mort ils seront réunis,...souveraineté et à toujours, à la couronne de. France j;J)'ien entendu, que , quant à ce qui relève de l'Empire», • l'Empereur, comme son chef, consent... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 480 pages
...même étendue que le possède aujourd'hui la maison de Lorraine ; et ledit sérénissime beau-père jouira tant de l'un que de l'autre duché sa vie durante;...offices pour n'en obtenir pas moins son consentement; SMTC renoncera, tant en son nom qu'au nom du roi , son beau-père , à l'usage de la voix et séance... | |
 | Antonio Zobi - 1852 - 996 pages
...durant; mais, immèdiatement après sa mort , ils scrout rèunis en pleine souverainetè, et i toujours a la couronne de France; bien entendu que, quant à ce qui relève de l'Empire , I' Empereur , comme son Chef, consent a la dite rèunion des à prèsent , et de plus permet d'employer... | |
 | Charles Gay - 1853 - 366 pages
...possession du ducbé de Lorraine pour jouir des deux duchés sa vie durant, lesquels, après sa mort, seront réunis en pleine souveraineté et à toujours à la couronne de France. Le roi Auguste sera reconnu roi de Pologne et grand-duc de Lithuanie. Le grand duché de Toscane, après... | |
 | 1873 - 482 pages
...tant de l'un et l'autre duché, sa vie » durante; mais, immédiatement après sa mort, ils se» ront réunis, en pleine souveraineté et à toujours à...chef, CONSENT à ladite réunion dès à présent ... 11. » Que le grand duché de Toscane, après la mort du » présent possesseur, appartiendra à... | |
 | Russia - 1874 - 926 pages
...Lorraine. Et le dit Sérénissime Beaupere jouira tant de J'nn, que de l'autre Duché, sa vie durant, mais immédiatement après sa mort, ils seront réunis...Couronne de France bien entendu que quant à ce qui relevé 4e l'Empire, l'Empereur, comme son chef, musent à la dite réunion dès-à-présent, et de... | |
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - 1881 - 688 pages
...possession du duché de Lorraine, pour jouir des dits deux duchés sa vie durant, lesquels apres sa mort seront réunis en pleine souveraineté et à toujours à la couronne de France. 2. — Le roi Auguste sera reconnu roi de Pologne et grand-duc de Lithuanie ; le grandduché de Toscane,... | |
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MTC , soit encore mis en possession paisible du duché de Lorraine et de ses dépendances , pareillement dans la même étendue que le possède aujourd'hui la maison de Lorraine ; et ledit sérénissime beau-père jouira tant de l'un que de l'autre duché... 