 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 532 pagina’s
...principalement par cette raison , elle s'est obligée , de la manière la plus forte , à défendre cet ordre de succession ; et afin qu'il ne puisse naître...doute sur l'effet de cette sûreté ou garantie, sa majesté très chrétienne s'engage en vertu du présent article, de mettre à exécution cette même... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 598 pagina’s
...elle s'est obligée , de la manière la plus forte , à défendre cet ordre de succession ; et a6n qu'il ne puisse naître dans la suite, aucun doute sur l'effet de cette sûreté ou garantie, sa majesté très chrétienne s'engage en vertu du présent article, de mettre à exécution cette même... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 470 pagina’s
...principalement » par cette raison; elle s'est obligée, de la ma» nièrç la plus forte, à défendre cet ordre de » succession ; et afin qu'il ne puisse naître...doute sur l'effet de cette sûreté » ou garantie, sa majesté très chrétienne s'en» gage, en vertu du présent article, de mettre à » execution cette... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1811 - 458 pagina’s
...principalement ;» par cette raison; elle s'est obligée, de la ma» nière la plus forte, à défendre cet ordre de » succession ; et afin qu'il ne puisse naître dans » la suite, aucun doute sur l'effet de celte sûreté » ou garantie, sa majesté très chrétienne s'en» gage, en vertu du présent ajrticle,... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 480 pagina’s
...La garantie de la Pragmatique sanction autrichienne est solennellement renouvelée dans l' article 10, dans les termes suivans : « Sa Sacrée MT Ch....suite aucun doute sur l'effet de cette sûreté ou o-arantie . Q •• • ' 7 Sa susdite Sacrée MRT Ch. s'engage , en vertu du présent article , de... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1843 - 620 pagina’s
...principalement par cette raison, » elle s'est obligée de la manière la plus forte à défendre cet » ordre de succession. Et afin qu'il ne puisse naître...doute sur l'effet de cette sûreté ou garantie, Sa » Majesté très chrétienne s'engage, en vertu du présent arti» cle, de mettre à exécution cette... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1847 - 588 pagina’s
...principalement par cette raison, elle s'est obligée de la ma• nière la plus forte à défendre cet ordre de succession. Et afin qu'il » ne puisse naître...doute sur l'effet de cette sûreté » ou garantie, Sa Majesté très-chrétienne s'engage, en vertu du présent o article, de mettre à exécution celte... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 454 pagina’s
...Europe, que par la considération des conditions de paix auxquelles Sa Sacrée Majesté Impériale a consenti, principalement par cette raison, s'est...et, afin qu'il ne puisse naître dans la suite aucun doutesur l'effet de cette sûreté ou garantie, Sa susdite Sacrée Majesté Royale Très-Chrétienne... | |
 | Henri Martin - 1851 - 720 pagina’s
...Europe, que par la considération des condit lions de paix auxquelles Sa Sacrée Majesté Impériale a « consenti principalement par cette raison, s'est...obligée « de la manière la plus forte à défendre l'ordre de succession dans la maison d'Autriche plus amplement « expliqué par la Pragmatique Sanction,... | |
 | HENRI MARTIN - 1859 - 624 pagina’s
...Europe, que par la i considération des conditions de paix auxquelles Sa Sacrée Ma« jesté Impériale a consenti principalement par cette raison, s'est...obligée de la manière la plus forte à défendre l'ordre de succes« sion dans la maison d'Autriche plus amplement expliqué « par la Pragmatique Sanction,... | |
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MI a consenti, principalement par cette raison, s'est obligée de la manière la plus forte à défendre le susdit ordre de succession ; et , afin qu'il ne puisse naître dans la suite aucun doute sur l'effet de cette sûreté ou garantie, Sa susdite... 
