 | France - 1860 - 1460 pagina’s
...inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres (4°,8o) au moins. 13. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux,...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rai l> devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes , et de... | |
 | France - 1850 - 914 pagina’s
...chemins et do« cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cns où des rôtîtes nationales ou départementales , ou des chemins vicinaux, ruraux...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront tire élevés an-dessus ou abaissés audessous de la surface, de ces chemins de plus de... | |
 | France - 1847 - 1286 pagina’s
...ces cueDiins et des cours d'eau non navigables ni Iloltables. 1 4. Dans le cas où des roules royales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin do fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de ia surface de ces... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...inférieure à quatre mètres quatre-vingts centimètres au moins. 13. Dans le cas où des routes nationales .ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux...particuliers, seraient traversés à leur niveau par le cheminMe fer, les rails devront étre'posés tans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...extérieurs de chaque voie pour le passage des trains ne sera pas inférieure à 4".8o au moins. 12. Dans le cas où des routes impériales ou départementales,...être posés sans aucune saillie ni dépression sur la-urface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...le passage des trains ne sera pas inférieure à 4™-80 au moins. 1.'i. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux...aucune saillie ni dépression sur la surface de ces roules, el de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. Le croisement... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...pour tepassage des trains ne sera pas inférieure à 4"'. 80 au moins. i3. Dans le cas où des roules impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux,...particuliers seraient traversés à leur niveau par le" cbemin de fer. les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépressionsur la surface de ces... | |
 | France - 1863 - 968 pagina’s
...impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient traversés a. leur niveau par le chemin de fer , les rails devront...la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n*en résulte aucune gène pour la circulation des voilures. be croisement a niveau du chemin de fer... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pagina’s
...rencontre de ces chemins, et des cours d'eau non navigables ni flottables. ARTICLE 15. Dans le cas où des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers, seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être élevés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins de plus de... | |
 | France - 1836 - 440 pagina’s
...ponts à la rencontre de ces chemins et des cours d'eau non navigables ni flottables. 15. Dans le cas ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient...traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails ne pourront être e'Ievés au-dessus ou abaissés au-dessous de la surface de ces chemins , de plus... | |
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Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces... 
