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" ... d'administrer les établissements qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers, ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée ; de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne... "
Exposition universelle internationale de 1900 à Paris: section Belge ... - Pagina 412
door Belgique. Commissariat Général du Gouvernement à l'Exposition de Paris (1900)., Belgium. Commissariat général du gouvernement. Exposition universelle de Paris, 1900 - 1900 - 458 pagina’s
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États, Volume 6

1789 - 540 pagina’s
...ehampêtres. De faire jouir les liabitans des avantages d'une bonne police, et notamment de la; propreté , de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. . M. de Saint-Fargeau a demandé la parole pour présenter un projet qui pût arrêter...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 pagina’s
...'composée. De faire jouir les habitans des avantages 'd'une bonne police , et nolaauaent de la propreté , de la salubrité, de la sûreté et de ! la tranquillité dans les rues , lieux et édifice» publics. M. Dupont vouloit que l'on ajoutât encore que !e corps municipal jugeroit dès...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 392 pagina’s
..., la direction et l'exécution des travaux publics à la charge de la communauté, et la mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté , de la salubrité et de la tranquillité dans les rues , lieux et édifices publics ( art. 5o de la...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1831 - 422 pagina’s
...etc. (a)Art. 5o , loi du ^décembre 1789 : ci Les fonctions propres au pouvoir municipal sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, fie la sûreté et de la tranquillité dans les tuf s, lieux et édifices publics....
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833 - 656 pagina’s
...administrer les établissements qui appartiennent à la commune, ou qui sont entretenus de ses deniers; A faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics,...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pagina’s
...la surveillance et l'inspection des assemblées administratives (aujourd'hui des préfets), sont de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. III. Loi du 24 août...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pagina’s
...composée; de faire jouir les habitansdes avantages d'une bonne police, notamment de la propreté , de la salubrité , de la sûreté et de la tranquillité, dans les mes , lieux et édifices publics. ^Assemblées. Municipalités. i \ 54. Le conseil général de la...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pagina’s
..., art. 15.) Nous avons vu plus haut que l'une des fonctions propres au pouvoir municipal était de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, etc. Ces attributions ont été...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 2

1840 - 600 pagina’s
...ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée; enfin, de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne, police , notamment de la propreté, de la salubrité et de la tranquillité' dans les rues, lieux et édifiées publies. Les autres, qui...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pagina’s
...pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont... de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police , notamment de la propreté, de la salubrité, et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Le mot notamment,...
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