 | 1831 - 588 pagina’s
...constitution belge déclare que « nul « ne peut être contraint de concourir d'une manière quelcouque aux « actes et aux cérémonies d'un culte, ni d'en observer les jours de re« pos. » Le pasteur protestant était donc parfaitement dans son droit ; aussi reçut-il du gouverneur... | |
 | 1831 - 684 pagina’s
...l'addition est rejelée. MM. de Facqz et Séron proposent deux-autres additions; la première, celle-ci, que nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes ou aux cérémonies d'un culte religieux; et la seconde , quV/ ne peut être mis par des lais, arrêtés... | |
 | 1833 - 994 pagina’s
...sont garanties, sanf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. [5. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'oii culte, ni d'en observer les jours de repos. iti. L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la... | |
 | 1833 - 954 pagina’s
...sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'nsage de ces libertés. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque; aux actes et aux cérémonie* d un culte, ni ifen observer les jours de repos. 16. L'Etat n'a le droit d'intervenir... | |
 | 1833 - 976 pagina’s
...garanties, sauf la répression ' des délit» commis à l'occasion de l'usage de ce» libertés. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et anx cérémonie» d'un culte, ni d'en observer les jonr» de Det Belgtt et de leurs droits. 4. La qualité... | |
 | 1838 - 988 pagina’s
...générale com« prend tous les cultes quelconques, d'autant plus que la constitution ajoute que a nul ne peut être contraint de « concourir d'une...d'un culte , ni d'en observer les jours de « repos. » La constitution des États-Unis de l'Amérique septentrionale n'exclut l'exercice d'aucun culte2.... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagina’s
...chercheriez en vain dans les nombreuses constitutions qui se sont accumulées depuis un demi-siècle : « Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière...quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte L'Etat n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination, ni dans l'installation des ministres d'un culte... | |
 | 1836 - 786 pagina’s
...exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, sont garanties. « Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos. « L'étal n'a le droit d'intervenir... | |
 | 1837 - 636 pagina’s
...le péril. La Constitution non-seulement déclare les cultes libres (art. 14), mais elle dit que « nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux ceremonies d'un culte, ni d'en observer les jours de repos. » (art. 15) L'Eglise, par ses ministres,... | |
 | 1838 - 978 pagina’s
...cultes quelconques , d'autant plus que li coMtitutioii ajoute que « nul ne peut être contraint de a concourir d'une manière quelconque aux actes et aux...d'un culte , ni d'en observer les jours de « repos. » La constitution des Etats-Unis de l'Amérique septentrionale n'exclut l'exercice d'aucun culte*.... | |
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Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies d'un culte , ni d'en observer les jours de repos. 
