Recueil des arrêtés des commissaires du gouvernement Français, dans les pays réunis à la République, par la loi du 9 vendémiaire quatrième année, et des lois de la République Française, dont la publication a été par eux ordonnée dans lesdits pays; à commencer de l'époque de la réunion de ces pays à la République Française: Recueil des lois de la République française, et des arrêtés du directoire exécutif, dont l'exécution a été ordonnée dans les neuf départemens [...]