 | 1904 - 594 pagina’s
...l'Instruction publique, elle peut disposer à son gré, pour les objets suivants déterminés par la loi : dépenses des laboratoires, bibliothèques et collections,...enseignements ; œuvres dans l'intérêt des étudiants. ques jours, quand sera réglé l'exercice 1903, nous avons l'espoir d'augmenter celte réserve d'une... | |
 | 1895 - 666 pagina’s
...l'enseignement supérieur public. ART. 4. — A dater du Ier janvier 1808, il sera fait recette au budget de chaque Université des droits d'études,...être affectées qu'aux objets suivants : dépenses dus laboratoires, bibliothèques et collections; construction et entretien des bâtiments; création... | |
 | Louis Gobron - 1896 - 684 pagina’s
...fait recette au budget de chaque université des droits d'études, d'inscription, de bibliothèques et de travaux pratiques acquittés par les étudiants...l'intérêt des étudiants. — Les droits d'examen, de certitlcat d'aptitude, de diplôme ou de visa acquittés par les aspirants aux grades et titres prévus... | |
 | 1896 - 616 pagina’s
...dater du 1" janvier 1898, il sera fait recette au budget de chaque Université des droits d'éludés, d'inscription, de bibliothèque et de travaux pratiques...création de nouveaux enseignements; œuvres dans l'intértH des étudiants. Les droits d'examen, de certificat d'aptitude, de diplôme ou de visa acquittés... | |
 | 1896 - 640 pagina’s
...public (article 3). L'article 4 du projet porte qu'à dater du 1er janvier 1898 il sera fait recette au budget de chaque Université des droits d'études,...de bibliothèque et de travaux pratiques acquittés parles étudiants conformément aux règlements. Les ressources provenant de ces recettes seraient... | |
 | 1897 - 600 pagina’s
...il sera fait recette, au budget de chaque université, îles droits d'études, d'inscription, île bibliothèque et de travaux pratiques acquittés par les étudiants conformément aux règlements. Ues ressources provenant de ces recettes ne pourront être affectées qu'aux objets suivants : dépenses... | |
 | France - 1898 - 2138 pagina’s
...I°i du to juillel 1896 ainsi conçu : «A dater du i" janvier 1898, il sera fait recette, au budgel de chaque université, des droits d'études, d'inscription,...pratiques acquittés par les étudiants conformément aux règlement». « Les ressources provenant de ces recettes ne pourront élre affectées qu'aux objets... | |
 | France - 1898 - 2134 pagina’s
...recette, au budgel de rha université, des droits d'études, d'inscription, de bibliothèque et de IIMV pratiques acquittés par les étudiants conformément...«Les ressources provenant de ces recettes ne pourront êlre affec qu'au* objets suivants : dépenses des laboratoires, bibliothèques et col lions; construction... | |
 | 1898 - 606 pagina’s
...savez qu'aux termes de laloi du 10 juillet 1800, à dater du l«r janvier 1898, il sera fait recette au budget de chaque Université des droits d'études,...d'inscription, de bibliothèque et de travaux pratiques payés par les étudiants conformément au règlement ; vous savez, d'autre part, qu'aux termes de... | |
 | Société d'études des Hautes-Alpes - 1899 - 446 pagina’s
...l'enseignement supérieur publie. Art. 4. — A dater du 1" janvier IS',18, il sera l'ait recette, au budget de chaque Université, des droits d'études,...Les ressources provenant de ces recettes ne pourront è;rc affectées qu'aux objets suivants : dépenses des laboratoires, bibliothèques et collections;... | |
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Ier janvier 1898, il sera fait recette, au budget de chaque Université, des droits d'études, d'inscription, de bibliothèque et de travaux pratiques acquittés par les étudiants conformément aux règlements. Les ressources provenant de ces recettes... 
