 | France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 64 pagina’s
...les tarifs et formalités de douanes et les échantillons, la Tunisie jouira en Italie el l'Italie jouira en Tunisie du traitement de la nation la plus...bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée dont la jouissance est assurée à l'Italie ne lui donne pas droit au régime douanier qui... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1897 - 96 pagina’s
...Tunisie jouira en Italie et l'Italie jouira en Tunisie du traitement de la nation la plus favorisée. fl est d'ailleurs bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée dont la jouissance est assurée à l'Italie ne lui donne pas droit au régime douanier qui... | |
 | 1897 - 834 pagina’s
...Tunisie. Puis on stipule la clause de la nation la plus favorisée, mais avec la réserve suivante : « 11 est d'ailleurs bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisé?, accordée à l'Italie, ne lui donne pas droit au régime douanier qui pourrait être institué... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pagina’s
...les tarifs et formalités de douanes et les échantillons, la Tunisie jouira en Italie et l'Italie jouira en Tunisie du traitement de la nation la plus...bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée dont la jouissance est assurée à l'Italie ne lui donne pas droit au régime douanier qui... | |
 | 1898 - 738 pagina’s
...jouira en Italie du traitement de la nation la plus favorisée. || II est d'ailleurs bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée dont la...jouissance est assurée à l'Italie ne lui donne pas droit an régime douanier qui pourrait être institué entre la Tunisie et la France, mais seulement aux... | |
 | Italy - 1899 - 530 pagina’s
...formalités de douane et les échantillons, l'Italie jouira en Tunisie et la Tunisie jouira en Italie du traitement de la nation la plus favorisée. Il est...bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée dont la jouissance est assurée à l'Italie ne lui donne pas droit au régime douanier qui... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pagina’s
...courtage, les tarifs et formalités de douane et les échantillons, la Tunisie jouira en Italie et l'Italie jouira en Tunisie du traitement de la' nation la plus...bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée dont la jouissance est assurée à l'Italie ne lui donne pas droit au régime douanier qui... | |
 | Pierre Paul Fabre - 1901 - 152 pagina’s
...l'interprétation à donner à la clause dela nation la plus favorisée : « Il est bien entendu que le traitement de la nation la plus -favorisée dont la...lui donne pas droit au régime douanier qui pourrait être institué entre la Tunisie et la France, mais seulement aux avantages de quelque nature que ce... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 pagina’s
...et les échantillons, la Tunisie jouira en Italie ri l'Italie jouira en Tunisie du traitement île la nation la plus favorisée. Il est d'ailleurs bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée dont la jouissance est assurée à l'Italie, ne lui donne pas droit au régime douanier... | |
 | 1905 - 900 pagina’s
...désirait privilégier l'importation des produits (') Article 8, § 4. — « II est bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée dont la...lui donne pas droit au régime douanier qui pourrait être institué entre la Tunisie et la France, mais seulement aux avantages de quelque nature que ce... | |
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Il est d'ailleurs bien entendu que le traitement de la nation la plus favorisée dont la jouissance est assurée à l'Italie ne lui donne pas droit au régime douanier qui pourrait être institué entre la Tunisie et la France, mais seulement aux avantages... 
