 | Jean Pie Namur - 1840 - 870 pages
...conservation des propriétés mobiliaires et immobiliaires de cet établissement, il est du devoir de cette administration de s'empresser de remplir les intentions...lesquelles sont conservées à celle-ci par une loi du 25 messidor an V; que ces propriétés n'étant pas dans le cas d'être administrées par la direction... | |
 | 1850 - 492 pages
...par ce motif inscrit dans le préambule de l'arrêté : « Considérant qu'il existe auprès de celle université plusieurs collèges qui ont des propriétés...fondations affectées comme bourses à l'instruction publique, lesquelles sont conservées à celle-ci par une loi du 25 messidor an v; que ces propriétés... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 pages
...établissements d'instruction établis à Louvain. Dans cet arrêté, on trouvait le considérant suivant : < Considérant qu'il existe auprès de cette université...lesquelles sont conservées à celle-ci par une loi du 25 messidor UT; que ces propriétés n'étant pas dans le cas d'être administrées par la direction... | |
 | Edmond Henri Joseph Reusens - 1902 - 774 pages
...conservation des propriétés mobiliaires et immobiliaires de cet établissement, il est du devoir de cette administration de s'empresser de remplir les intentions...fondations affectées comme bourses à l'instruction publique, lesquelles sont conservées à celle-ci par une loi du 25 messidor an V; que ces propriétés... | |
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... l'intérieur enjoignant à cette administration de faire, sans aucun délai, cesser l'enseignement dans cette université, et de prendre, au surplus , toutes les mesures qui doivent assurer la conservation des propriétés mobiliaires et immobiliaires... 