 | France - 1917 - 1584 pagina’s
...début \nranls duns son personnel. Militaires et marins. 54. Dans le cas où ta. Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire...naval sur l'un des points desservis par le chemin de 1er, le «•DCBsîionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition tous ses moyen» de... | |
 | France - 1913 - 1994 pagina’s
...début vacants dans son personnel. Militaires et mariai. 5t. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservie par le chemin de fer. le concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa disposition... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...assujettis , eux, leurs chevaui cl leurs bagages, qu'à la moitié de la taxe du tarif fixé par le prosent tenne de mettre immédiatement à sa disposition, pour les trois quarts de la taxe du même tarif,... | |
 | France - 1891 - 1220 pagina’s
...chemin de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 54. Dans le cas où le Gouvernement aurait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des joints desservis par le chemin de fer, te concessionnaire sera tenu de mettre immédiatement à sa... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...ne seront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le gouvernement...ses moyens de transport. 55. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance du chemin de fer seront transportés... | |
 | 1867 - 600 pagina’s
...quart de la taxe du tarif fixé i u- le présent cahier des charges. Si le gouvernement avait hesoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou...taxe du même tarif, tous ses moyens de transport. 54. Les fonctionnaires ou agents chargés de l'inspection, du contrôle et de la surveillance des chemins... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...cbevaux et leurs bagages, qu'au quart de la laie du tarif fixé par le présent cabier des cbarges. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par le cbemin de fer, la compagnie Eerait lenue de mettre immédiatement a sa disposition, pour la moitié... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...ttront assujettis, eux, leurs chevaux et leurs bagages, qu'à la moitié de la Use du tarif fixé par le présent cahier des charges. Si le gouvernement...avait besoin de diriger des troupes et un matériel miliUire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de... | |
 | Jean Lobet - 1845 - 696 pagina’s
...marins voyageant en corps ne sont assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la compagnie sérail tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pagina’s
...marins voyageant en corps ne seront assujettis, eux et leurs bagages, qu'au quart de la taxe du tarif. Si le Gouvernement avait besoin de diriger des troupes...militaire ou naval sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, et... | |
| |
Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif,... 
