Les biens: Livre 3 - Nouveau Code civil - Loi du 4 février 2020Corporate Copyright, 10 jun 2024 - 120 pagina's Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées : • Les biens & droit réels : définitions • Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire • Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil • Copropriété • Les troubles de voisinage • Les servitudes • Le droit d’usufruit • L’emphytéose • Le droit de superficie |
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10 janvier 16 juillet 1er septembre 2021 2019 portant insertion actes juridiques BERNARD clause contraire Code civil prévoit conjoint survivant constituant constructions contrat copropriété forcée copropriété fortuite copropriété volontaire Cour de cassation d'acquisition d'emphytéose définition DEFRAITEUR délai de prescription dispose Documentation patrimoniale durée indéterminée entrée en vigueur excéder fiscale fonds dominant fonds servant grosses réparations hypothéquer immeuble impérative indemnisation insertion du Livre jouissance juillet 2019 portant jurisprudence l'administration l'ancien Code civil l'appauvrissement l'article l'enrichissement injustifié l'entrée en vigueur l'expiration l'immeuble l'usufruit portant l'usufruitier l'usure normale Larcier législateur limites Loi du 10 mesures compensatoires meuble Modes spécifiques d'extinction Moniteur belge nouveau Code civil nouveau Livre nu-propriétaire nue-propriété obligations ouvrages ou plantations personne possesseur possession prescription acquisitive propriétaire du fonds réaliser des ouvrages réel d'usage réforme régime règles réparations d'entretien résiliation s'éteint Sécurité juridique sess superficiaire superficie-conséquence supplétif tiers titulaire du fonds trouble anormal troubles de voisinage usufruit valeur volume