L'Assemblée générale des copropriétaires

acte actions adoptées Annexe annuels appartements appel Article assemblée bâtis c'est-à-dire cause CHAPITRE charges chose Code Civil communes compte concerne conditions conseil de gérance conservation consigner convocation convoquer date décider décision de l'assemblée défaut délai délibérations demande désigné détermine devra devront dispose dispositions doit doivent donner effet également éventuellement exclusive exemple fixées fonction forcée frais générale des copropriétaires gestion groupe d'immeubles immeuble immobiliers indivision jouissance juge de paix justice l'article l'assemblée générale l'association des copropriétaires l'immeuble l'ordre du jour légal lieu majorité mandat mandataire membres millièmes modification mois nécessaire nombre notaire occupants particulier personnel personnes peuvent porte pourra pouvoir pratique première présents ou représentés Président prévu pris privatives procuration propriété question quorum quotes-parts recommandée recours réels règlement d'ordre intérieur règlement de copropriété relatives répartition réserve respect responsabilité reste réunion s'agit s'il sera seront seul souvent statuts syndic tenir tenu titre transcription travaux valablement vente voix vote