Code électoralCorporate Copyright, 21 jun 2024 - 202 pagina's Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques. Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales). L’ouvrage intègre les tableaux des circonscriptions électorales ainsi que l’Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois. Pour en faire un outil de référence au premier coup d’oeil. |
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Abrogé Art actes de présentation alinéa 1er assesseurs suppléants avant le scrutin Belge résidant bourgmestre et échevins bulletin de vote bureau de dépouillement bureau de vote bureau principal candidats suppléants candidats titulaires canton électoral Chambre des représentants chiffre électoral circonscription électorale Code électoral collège des bourgmestre collège juridictionnel Comines-Warneton conformément à l'article consulaire de carrière date de l'élection dépenses électorales déposé élections entités fédérées euros formation politique Fourons greffier du Sénat groupe linguistique inscrits jour de l'élection l'électeur l'ordre de présentation liste consulaire liste des électeurs listes de candidats mandataire membres du bureau mentionne nombre des bulletins Parlement européen Parlement flamand Parlement wallon poste consulaire prénoms présentation de candidats président du bureau principal de canton principal de circonscription procès-verbal réclamation Région de Bruxelles-Capitale répartition des sièges sénateurs cooptés sénateurs des entités Service public fédéral sièges des sénateurs sigle témoins vigueur visé à l'alinéa visé au paragraphe visés à l'article vote électronique