Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

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Populaire passages

Pagina 154 - ... son avis sur l'instruction morale, religieuse et élémentaire des détenus ; sur l'état sanitaire de la maison ; sur l'exercice de la justice disciplinaire ; sur les travaux des détenus, et en général sur les améliorations dont le régime et la police de la maison leur paraîtraient susceptibles. Ces commissions fonctionnent partout et ont déjà produit quelques résultats utiles, que le progrès des libertés municipales développera.
Pagina 58 - Les commis-greffiers tiennent la plume aux audiences des chambres. 78. Le greffe est ouvert tous les jours, excepté les dimanches et fêtes , aux heures fixées par la cour.
Pagina 176 - L'affranchissement de ces lettres sera obligatoire. 5. L'administration des postes est autorisée à faire vendre, aux prix de vingt centimes, quarante centimes et un franc, des timbres ou cachets dont l'apposition sur une lettre suffira pour en opérer l'affranchissement. 6. Il est interdit à tout fonctionnaire...
Pagina 194 - Ils peuvent être spécialement consultés sur : 1° l'assainissement des localités et des habitations ; !" les mesures à prendre pour prévenir et combattre les maladies endémiques...
Pagina 153 - Le procureur général près la cour d'appel, dans les villes où siège une cour d'appel, et, dans les autres, le procureur de la République près le tribunal de première instance ; Un membre de la cour d'appel...
Pagina 270 - Mémoires de la Société des Sciences, de l'Agriculture et des Arts de Lille, en 1873 et qui à valu à son auteur une médaille d'or.
Pagina 126 - De leur créer un public et des occasions de se produire; De leur offrir des ressources pour publier leurs écrits, placer leurs ouvrages d'art, faire exécuter leurs compositions musicales, autant que le permettront les moyens de l'association; De les aider dans leurs travaux ; De...
Pagina 33 - MM. les chefs de division ont seuls qualité, soit pour communiquer les documents qu'on voudrait consulter, soit pour fournir les renseignements qu'on désirerait obtenir.
Pagina 73 - Les bureaux de la régie seront ouverts du i" avril au 3o septembre, depuis sept heures du matin jusqu'à midi; et depuis deux heures après midi jusqu'à sept heures; et du i...
Pagina 176 - ... vingt centimes. — Les lettres de et pour la Corse et l'Algérie seront soumises à la même taxe. 2. Les lettres dont le poids excédera sept grammes et demi, et qui ne pèseront pas plus de quinze grammes, seront taxées à quarante centimes. 3. Les lettres et paquets de papier d'un poids excédant quinze grammes, et n'excédant pas cent grammes, seront taxés à un franc. — Les lettres ou paquets dont le poids dépassera cent grammes seront taxés à un franc par chaque cent grammes ou...

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