Bulletin, Volumes 23-24

Voorkant
1853
 

Overige edities - Alles bekijken

Veelvoorkomende woorden en zinsdelen

Populaire passages

Pagina 196 - ... une certaine limite , la chaudière enverra de l'eau dans le récepteur , et la machine s'arrêtera. Pour remédier à ce petit accident, il suffira de suspendre l'alimentation pendant quelques minutes , ou bien on ouvrira le robinet du purgeur, et l'équilibre se rétablira tout aussitôt. Dans l'un et l'autre cas , on diminuera l'alimentation soit en raccourcissant la course du piston de la pompe alimentaire , soit en diminuant l'orifice du robinet d'admission du tuyau d'alimentation, etc.,...
Pagina 323 - Cette ligne sera d'un décimètre au moins au-dessus de la partie la plus élevée des carneaux, tubes ou conduits de la flamme et de la fumée dans le fourneau. 35. H sera adapté à chaque chaudière : 1° deux tubes indicateurs en verre qui seront placés un à chaque côté de la face antérieure de la chaudière ; 2°...
Pagina 29 - Un arrêté royal conférera à ces associations le caractère d'établissements d'utilité publique. 1° Faculté d'ester en justice, à la poursuite et diligence de leur administration. Toutefois, lorsque l'affaire excédera la compétence du juge de paix, elles ne pourront plaider qu'avec l'autorisation de la députation permanente du conseil provincial, sauf le recours au Roi, en cas de refus d'autorisation. Elles pourront obtenir exemption des frais de procédure, en se conformant à l'arrêté...
Pagina 38 - L'approbation de la députation permanente du conseil provincial est suffisante lorsque la valeur des donations ou legs n'excède pas cette somme. Dans ce cas, elle sera notifiée dans les huit jours de sa date, par la voie administrative, à la partie réclamante, s'il ya eu opposition. Toute réclamation contre l'approbation devra être faite au plus tard dans les trente jours qui suivront cette notification. En cas...
Pagina 196 - ... sera adoptée , elle exercera une influence réelle sur la richesse du pays et sur le bien-être des classes laborieuses , car c'est en même temps une force gratuite quant aux appareils de deux chevaux, d'un cheval et d'un demi - cheval de force.
Pagina 39 - ... la suite des peines particulières, seront punies par les tribunaux d'après la nature de l'objet, la gravité de l'infraction et les circonstances qui l'auront accompagnée, d'une amende qui ne pourra excéder...
Pagina 328 - Notre Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin officiel.
Pagina 39 - Sociétés de secours mutuels reconnues adresseront à l'administration communale du lieu où elles, ont leur siège , conformément au modèle arrêté par le Gouvernement , un compte de leurs recettes et de leurs dépenses pendant l'exercice écoulé 2.
Pagina 41 - Nos commissaires généraux de l'intérieur et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal Officiel.
Pagina 115 - Bruxelles, au ministère des affaires étrangères, aussitôt que faire se pourra, et, au plus tard, dans le délai d'un an à dater du jour de la signature.

Bibliografische gegevens