Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1858 |
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14 août ACHILLE FOULD août applicable approuvés autorise la fondation AVONS DÉCRÉTÉ brevet d'invention Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition chemin de fer commerce compagnie d'Orléans compagnie du chemin compagnie sera tenue concession concessionnaires Conseil d'état Conseil d'état entendu conseil de guerre cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'instruction département du Rhône déposée dispositions élisant domicile embranchements EMPEREUR établissement de sœurs fabrication frais Idem inséré au Bulletin juillet juin kilogrammes l'article l'Empereur l'exécution du présent l'instruction publique ladite lesdites ligne Lyon machine marchandises mètres militaire ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'état novembre octobre perfectionnements apportés préfecture du département présent décret présente convention quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue des Filles-du-Calvaire rue Saint-Sébastien secrétariat section septembre 1855 seront service sieur Barrault sieur Mathieu Signé NAPOLÉON système tarif tion transport travaux publics voitures volonté nationale waggons