Bulletin du Ministère de l'Agriculture et du Commerce: partie officielle, Volume 7Impr. Nat. et Libr. Administr., 1846 |
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26 août 28 novembre 9 octobre août appareil propre applicable arrondissement avons ordonné avril Bouches-du-Rhône brevet d'importation brevet d'invention Bulletin des Lois caisse d'épargne certificat d'addition cession enregistrée cessionnaire chemins de fer cinq ans délivré commerce est chargé compagnie courtier de marchandises d'Etat au département d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze demande départemens département de l'agri département de l'agriculture département du Nord département du Rhône déposée dix ans délivré enregistrée au secrétariat établir une fabrique expirera février foire annuelle genre Gironde janvier Jean-Baptiste juillet juin Ladite addition consiste machine propre mars mécanique ministère de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat novembre octobre ordonné et ordonnons palais des Tuileries patente de quatorze perfectionnemens apportés perfectionnement de cinq perfectionnement de dix perfectionnement de quinze préfecture du département préfet présente ordonnance pris procédés propres quatorze ans quinze ans délivré rattachant au brevet Rhône septembre 1845 sieur Signé LOUIS-PHILIPPE système tion