Bulletin des lois de la République Française, Volumes 2-4

11 avril 12 ans d'ac 12 ans d'activité 1er avril 1er janv 1er mai 20 juin 23 Janvier 25 mars 60 Idem 72 Idem accorde des pensions Aisne Ancienneté années successives annuelle Ardennes ares autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Idem Bas-Rhin bois Bulletin des lois Capitaine cent cessé d'être soldé commune Côte-d'Or d'état au département d'état des finances Dates déc décès Doubs fabrique de l'église fév Février fixation forestier François grade Haut-Rhin Haute-Marne hectares Isère Janvier Jean jouissance juill juillet juin Idem l'acceptation du Legs l'article l'ordonnance lieu qu'à compter Lieutenant loi du 11 loi du 25 LOUIS-PHILIPPE mai Idem Matelot à 30 Meurthe Meuse ministre secrétaire d'état Mois Moselle NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS d'ordre ORDONNANCE qui accorde ORDONNANCE qui autorise ORDONNANCES qui autorisent ORDONNÉ et ORDONNONS pension de retraite présente ordonnance Quartier-maître QUOTITÉ rente réserve sance Seine-et-Oise sept Signé LOUIS-PHILIPPE solde de congé titulaires trésor public Vosges