Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Nummers 825-854Imprimerie nationale, 1884 |
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 1,Nummers 1062-1101 France Volledige weergave - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 2,Nummers 55-76 France Volledige weergave - 1872 |
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18 avril 20 mars 25 janvier appareils applicable Armengaud aîné Armengaud jeune Avenue avril beaux-arts boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri IV boulevard Saint-Denis Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cent centimes chemins de fer concessionnaire convention crédit à titre dépenses enregistrée au secrétariat fabrication février fonds de concours Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'article l'État l'exécution du présent l'instruction publique machines mars mille ministre de l'instruction Ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Nouveau système numéros pairs ouvre au Ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret présente loi Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Gudman représenté par Hébert représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline sera inséré seront service sieur Signé JULES GRÉVY télégraphes tion TIRARD titre de fonds travaux publics versés au trésor