Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et commercial de Meurthe-et-Moselle, Volume 48

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Pagina 55 - EMPIRE FRANÇAIS. NAPOLÉON III (CHARLES-LOUIS), Empereur des Français, né le 20 avril 1808, du mariage de LouisNapoléon, roi de Hollande, et de Hortense-Eugénie, reine de Hollande; marié, le 29 janvier 1833, à EUGÉNIE, Impératrice des Français, née le b mai 1826.
Pagina 206 - L'expéditeur qui veut s'assurer, en cas de perte, sauf le cas de force majeure, le remboursement des valeurs payables au porteur insérées dans une lettre, doit la faire charger, et, en outre, faire la déclaration du montant des valeurs que cette lettre contient.
Pagina 208 - ... kilogrammes ; celui des échantillons, 300 grammes. La dimension des imprimés, papiers d'affaires et échantillons d'étoffes sur carte, ne doit pas excéder 45 centimètres, celle des autres échantillons 25 centimètres. Les imprimés sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface du paquet. Ils sont divisés en trois classes : 1° Les journaux politiques, taxe : 4 centimes par exemplaire de 40 grammes et au-dessous.
Pagina 206 - Les lettres à faire charger doivent toujours être présentées au bureau de poste et affranchies. L'Administration en donne reçu aux déposants et ne les livre que sur reçu aux destinataires. Elles sont placées sous...
Pagina 206 - CM cachet* sont placés de manière à retenir tous les pli» de l'enveloppe. En cas de perte d'une lettre chargée, l'administration est passible d'une indemnité de 50 francs. Les lettres chargées acquittent, indépendamment de la taxe selon leur poids et leur destination, un droit fixe de 20 centimes.
Pagina 80 - L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office ; sauf ces indications, tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés.
Pagina 176 - Les bureaux sont ouverts tous les jours, de 8. heures du matin à midi, et de 2 à 5 heures du soir, à l'exception du dimanche.
Pagina 51 - Essai historique sur les institutions militaires, ou la formation, l'organisation et l'administration des armées en France, depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1789.
Pagina 207 - La déclaration ne doit pas excéder 2,000 francs; elle est portée en toutes lettres à l'angle gauche supérieur de la suscription de l'enveloppe, et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur lui-même sans rature ni surcharge. Une lettre chargée, contenant des valeurs déclarées, est passible, en outre du port de la lettre et du droit fixe de chargement, d'un droit de 10 centimes par dOO francs ou fraction de 100 francs...
Pagina 207 - La poste se charge, moyennant un droit de 1 p. 0/0, du transport des sommes d'argent déposées à découvert dans ses bureaux et délivre en échange des mandats payables à tout individu résidant en France, en Algérie et dans les villes du Levant, de la Chine et du Japon où la France entretient...

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