Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et commercial de Meurthe-et-Moselle, Volumes 46-47

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Populaire passages

Pagina 189 - ... L'usage d'un timbre-poste ayant déjà servi à l'affranchissement d'une lettre, est puni d'une amende de 50 à 1,000 francs. En cas de récidive, la peine est d'un emprisonnement de cinq jours à un mois, et l'amende est double. Est puni des mêmes peines, suivant les distinctions sus-éta.
Pagina 189 - Ils sont vendus dans les bureaux de poste, dans les débits de tabac, et par les facteurs et les boîtiers des postes. Les particuliers doivent coller eux-mêmes les timbres-postes sur les objets à affranchir. Toute lettre pour l'intérieur, revêtue d'un timbre-poste insuffisant, est considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre.
Pagina 185 - L'expéditeur d'une lettre chargée, contenant ou non des valeurs déclarées, ou celui d'un chargement de valeurs cotées, peut demander, an moment où il dépose l'un ou l'autre de ces objets, qu'il lui soit donné avis de sa remise au destinataire. A cet effet, il paye d'avance, pour l'affranchissement de l'avis, un droit de poste de 10 centimes.
Pagina 189 - Toute lettre pour l'intérieur, revêtue d'un timbre-poste insuffisant, est considérée comme non affranchie et taxée comme telle, sauf déduction du prix du timbre. Ainsi, par exemple, lorsqu'une lettre pesant plus de...
Pagina 57 - CoilsillO de l'Empereur, née le 27 mai 1820; mariée, en 1841, au prince Anatole Demidoff de San Donato.
Pagina 211 - La loi interdit le transport, par toute voie étrangère au service des postes, des lettres cachetées ou non cachetées circulant à découvert ou renfermées dans des sacs, boîtes, paquets ou colis; elle interdit également le trans.
Pagina 208 - La déclaration ne doit pas excéder 2,000 francs; elle est portée en toutes lettres à l'angle gauche supérieur de la suscription de l'enveloppe, et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur lui-même sans rature ni surcharge.
Pagina 186 - ... kilogrammes ; celui des échantillons, 300 grammes. La dimension des imprimés, papiers d'affaires et échantillons d'étoffes sur carte, ne doit pas excéder 45 centimètres, celle des autres échantillons 25 centimètres. Les imprimés sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface du paquet. Ils sont divisés en trois classes : 1° Les journaux politiques, taxe : 4 centimes par exemplaire de 40 grammes et au-dessous.
Pagina 59 - Laferrière , surintendant des spectacles de la cour, de la musique de la chapelle et de la chambre ; — chambellans : MM.
Pagina 79 - L'indication de la date, de l'heure du dépôt et du lieu de départ, est transmise d'office ; sauf ces indications, tous les mots inscrits par l'expéditeur sur la minute de sa dépêche sont comptés et taxés.

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