Bulletin des lois de la République française, Volume 27,Nummers 1361-1401

25 avril ACHILLE FOULD anglais de quatorze août appareil applicable ARMAND BÉHIC AVONS DÉCRÉTÉ avril BAROCHE bâtiments boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet anglais brevet d'invention Bull Bulletin des lois cent centimes certificat d'addition chemin de fer commerce compagnie concessionnaires Corps législatif Crédits d'État au département d'invention de quinze décembre DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande département de l'agriculture département des finances département du Rhône dépenses déposée élisant domicile EMPEREUR Extrait du procès-verbal fabricant fabrication février Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier juillet juin justice l'article l'Empereur l'exécution du présent l'exercice Loi qui autorise machine mars mécanicien ministre secrétaire d'État nistre palais des Tuileries perfectionnements apportés préfecture du département présent décret quinze ans pris rattachant au brevet représenté rue Saint-Sébastien s'imposer extraordinairement secrétariat seront service sieur Dufour sieur Lavialle sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé FERDINAND BARROT Signé NAPOLÉON Soulina système tion travaux publics volonté nationale vrier